Le Fonds de garantie des dépôts bancaires (FGDB) a indiqué que la procédure d’encaissement des indemnisations au profit des déposants de la Banque franco-tunisienne (BFT), déclarée récemment en situation de cessation de paiement, a commencé le 8 mars 2022.
” La Poste Tunisienne (PT) commencera à partir du 8 mars 2022 la distribution des télégrammes pour inviter les déposants concernés à se présenter auprès de ses bureaux afin d’encaisser leur indemnisation “, a précisé le FGDB dans un communiqué publié mardi.
La période d’indemnisation s’étalera du mercredi 9 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022, et à l’expiration de ce délai, les montants des indemnisations qui n’ont pas été réclamés par leurs bénéficiaires seront consignés auprès de la Trésorerie générale de la Tunisie, conformément à la réglementation en vigueur.
Le FGDB indique avoir récupéré et traité la base de données des déposants en coordination avec la BFT, et que les listes des déposants concernés par l’indemnisation ainsi que les montants y afférents ont été mis à la disposition de la PT en vue de les payer et cela sans requête préalable de la part des déposants.
Fin février 2022, la BCT a annoncé la décision de la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise de déclarer la cessation de paiement de la Banque Franco Tunisienne (BFT).
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Ainsi, la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, instituée par la loi n°2016-48? relative aux banques et établissements financiers, a procédé à la transmission d’un rapport au Tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la BFT et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi susmentionnée, après avoir constaté la cessation de paiement de la banque et l’impossibilité de son redressement.
