L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime fiscal simplifié pour la création de projets individuels.
La présidence du gouvernement et le ministère de Finance n’ont pas encore publié les textes d’application du décret n° 33 de de l’année 2020, qui organise le régime de l’autoentrepreneur, a fait savoir l’association, dans un communiqué publié mercredi 9 mars 2022. Ces textes d’application devront fixer la liste des activités dans les secteurs stipulés par le premier paragraphe de l’article 2, ainsi que la création d’une plateforme des services électroniques, en plus des méthodes d’organisation et de gestion, tel qu’il est stipulé dans l’article 3.
L’ATGF a également plaidé pour l’introduction du régime de l’auto-entrepreneur au code de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IPPP), en tant qu’un des régimes fiscaux légaux.
Ce régime est très important, selon l’ATGF, pour les jeunes opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des services, de l’artisanat et des métiers, non-salariés ou freelance, et qui ne sont pas engagés par des contrats de travail, dans la mesure où ils leurs permettent de régulariser la situation fiscale et bénéficier d’une couverture sociale. Parmi ses avantages l’association a également évoqué, l’insertion simplifiée et garantie des personnes travaillant dans le circuit parallèle.
Il présente aussi une importance pour les journalistes indépendants travaillant dans les domaines de médias, de l’audio-visuel et du théâtre, notamment les correspondants des médias étrangers, lesquels peuvent bénéficier d’une situation légale en leur facilitant l’accès à leurs droits essentiels.
Généralement, le régime de l’auto-entrepreneur peut s’appliquer aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise.
