L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société QATAR NATIONAL BANK-TUNISIA, réunie le 15 février 2022, a décidé d’augmenter le capital de la banque de 240 000 000 de dinars en numéraire et ce, par l’émission au pair de 24 000 000 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

L’augmentation est réservée à tous les actionnaires de la banque qu’ils soient propriétaires d’actions ordinaires ou d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

Le capital social de la société sera porté, ainsi, de 154 000 000 dinars à 394 000 000 dinars.

L’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2022 a délégué tous pouvoirs au conseil d’administration de la banque pour réaliser l’opération de l’augmentation de capital.

Le conseil d’administration de la banque réuni le 16 février 2022, a arrêté ainsi qu’il suit les conditions et les procédures de cette augmentation de capital

CARACTERISTIQUES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL

– Montant de l’augmentation : (240 000 000 dinars) afin de porter le capital de (154 000 000 dinars) à (394 000 000 dinars) et ce, par l’émission au pair de 24 000 000 actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription

– Forme et catégorie des actions nouvelles :

– Les actions nouvelles sont ordinaires. Elles sont émises au pair et sans prime
d’émission. Elles doivent être souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

– La valeur nominale de chaque action émise est fixée à dix (10) dinars l’action.

– Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée exclusivement aux actionnaires de la banque propriétaires d’actions ordinaires ou d’actions à dividende propriétaire sans droit de vote. Elle pourra se faire à titre irréductible ou à titre réductible.

– Souscription à titre irréductible : elle est ouverte à tous les actionnaires au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de cent vingt (120) actions ordinaires nouvelles pour soixante-dix-sept (77) actions anciennes ordinaires ou à dividende prioritaire sans droit de vote.

Les actionnaires qui n’ont pas exercé dans les délais impartis leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital, intégralement ou partiellement, sont réputés avoir renoncé définitivement et irrévocablement à l’exercice de ce droit en ce qui concerne le reliquat d’actions demeurées non souscrites.

Les rompus d’actions doivent être regroupés. Le droit préférentiel de souscription relatif à ces rompus doit être négocié entre les différents titulaires et distribués selon leur accord.

A défaut, ils sont considérés avoir renoncé, définitivement et irrévocablement, au droit préférentiel de souscription y afférent.

– Souscription à titre réductible : elle est réservée aux actionnaires qui ont
exercé pleinement leur droit préférentiel de souscription dans la présente augmentation du capital et leur permet de souscrire à un nombre d’action additionnel dépassant celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de souscription.

Cette souscription additionnelle porte sur les actions non souscrites intégralement ou partiellement par certains actionnaires ayant préféré ne pas exercer leur droit préférentiel de souscription à la présente augmentation du capital. Elle sera réalisée dans la limite du nombre disponible d’actions demeurées non souscrites et seront distribuées entre les différents souscripteurs à titre réductible et ce, au prorata du nombre d’actions détenues par chacun dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas la totalité des actions à souscrire, les actions non souscrites seront distribuées entre les souscripteurs restants dans la limite de leurs demandes.

– Délai de souscription : Le délai de souscription est de quinze (15) jours qui commence à courir à partir de la date de parution au Journal Officiel de la
République Tunisienne de la notice d’information relative à l’augmentation du capital.

– Les souscriptions peuvent être clôturées avant l’expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.

– Lieu de souscription et versement des fonds : Les souscriptions seront recueillies au siège de QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA (QNB) sis à la rue cité des sciences, centre urbain nord, P.B 320 – 1080 Tunis.

Les actions souscrites à titre réductible ou à titre irréductible doivent, sous peine de nullité de souscription, être totalement libérées au moment même de la souscription.

Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible ouvert à QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA (QNB) agence centrale N°2300 0100 0004 7270 3344.

Les fonds relatifs aux souscriptions des actions à titre réductible et qui n’ont pu être réalisée, seront remboursés aux différents souscripteurs des dites actions dans un délai de dix (10) jours suivant la clôture du délai de souscription et ce, sans intérêts.

– Jouissance des actions nouvelles : Les actions ordinaires nouvellement émises porteront jouissance à partir du 1er janvier 2022.