Le dernier Conseil des ministres algérien, tenu le dimanche 13 mars, a pris plusieurs décisions relatives au nouveau projet de loi sur la promotion de l’investissement. Le Président a ordonné au Gouvernement d’enrichir le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement basée sur:
– La consécration du principe de liberté d’investissement et d’initiative.
– La stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans.
– La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement.
– Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.
– La limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.
– L’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.
