La composition et les attributions de la Commission ad hoc chargée du nouveau système politique en Tunisie seront fixées par le président de la République après la fin de la Consultation électronique nationale, prévue le 20 mars 2022.

C’est ce qu’a fait savoir le constitutionnaliste Amine Mahfoudh cité par les médias en marge des travaux d’un colloque organisé mardi 15 mars à Tunis par la coalition “Soumoud”, sur le thème “Quel régime politique en Tunisie post-25 juillet ?”.

Mahfoudh espère que le chef de l’Etat annoncera dans ” les quelques jours à venir ” la création de cette commission afin qu’elle puisse exercer les attributions qui lui sont dévolues à l’approche du référendum prévu le 25 juillet prochain.

Une nouvelle Constitution…

Le constitutionnaliste propose que cette commission soit “restreinte” pour gagner du temps, tout en s’ouvrant aux organisations nationales et aux intellectuels.

Ladite commission, a-t-il ajouté, doit se conformer à l’article 22 du décret présidentiel n°117. A ce titre, elle doit veiller à élaborer une nouvelle Constitution “concise”, consacrant une garantie effective des droits et libertés, et instaurant un système basé sur la séparation des pouvoirs tout en assurant un équilibre institutionnel permettant de surmonter les crises avec souplesse.

Choix des membres de la commission

Au sujet de la ” désignation ” des membres de la commission, le constitutionnaliste indique que le président de la République est “élu par le peuple et bénéficie ainsi de la légitimité de désigner. Il exerce ses prorogatives dans le respect des dispositions de l’article 22. Il fera appel à cette commission dans le seul but de s’enquérir des choix et orientations du citoyen tunisien de vivre dans un Etat de droit et des institutions”, a-t-il précisé.

Les prérequis…

Evoquant les prérequis d’un nouveau système politique tunisien, Mahfoudh estime que “les choix devaient être clairs”, s’agissant du respect des droits et libertés, et de l’organisation des pouvoirs à travers la mise en place des garde-fous aux incursions du Législatif, de l’Exécutif, et de l’autorité judiciaire dans le domaine des droits et des libertés.

Quid du bilan du processus proactif de la décennie ?

Il a, par ailleurs, saisi l’occasion pour dresser un tableau de la décennie écoulée au niveau du processus participatif, faisant état d’un bilan ” nettement négatif ” tant au niveau des “objectifs escomptés” que des ” choix politiques “.

Quid de l’ISIE ?

De son côté, le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a indiqué à propos de l’organisation du référendum prévu le 25 juillet prochain que l’instance électorale est toujours régie par la loi électorale de 2014 qui prévoit notamment la promulgation d’un décret présidentiel pour convoquer un référendum deux mois avant sa date, lequel est annexé au texte qui sera soumis au référendum.

Pour sa part, l’ancien doyen Sadok Belaïd estime que “l’heure est grave”, et que ” la Tunisie est au bord du précipice si l’actuelle crise n’est pas traitée sérieusement”, pointant du doigt ” des choix politiques erronés durant toute une décennie”.

Ont pris part aux travaux du colloque, des représentants des partis politiques, organisations et associations ainsi que des personnalités nationales.