Le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) effectue une visite en Tunisie, du 27 mars au 2 avril 2022, “pour évaluer l’application des recommandations formulées à la Tunisie lors de sa première visite en 2016″, indique un communiqué publié dimanche 27 mars par le SPT.
Abdallah Ounnir, qui présidera la délégation, a déclaré que ” la Tunisie a été le premier pays en Afrique du Nord à établir un mécanisme national pour la prévention de la torture (MNP), que le SPT a soutenu dès ses débuts “, rapporte le communiqué.
” Nous sommes heureux de revenir (en Tunisie) afin de rencontrer les membres de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT), constater les progrès réalisés et conseiller sur les améliorations à entreprendre “.
Au cours de la visite, la délégation rencontrera les autorités gouvernementales avec qui il sera procédé à l’examen des politiques de prévention et se rendra à des lieux de privation de libertés, indique le communiqué.
Après avoir ratifié, en 2011, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), la Tunisie a adopté la loi établissant son MNP, en 2013, qui est l’institution qui surveille les lieux où les personnes sont privées de liberté, rappelle-t-on de même source.
Le SPT a visité pour la première fois la Tunisie en 2016, “lorsque son MNP est devenu opérationnel, et l’a exhorté à fournir suffisamment de ressources pour que le MNP puisse remplir pleinement ses fonctions”. Il devait revenir en Tunisie en 2020, mais le voyage a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19.
La délégation du SPT tiendra aussi des réunions avec d’autres entités, y compris des magistrats du siège et du parquet ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera son rapport au gouvernement.
En vertu de son mandat, le SPT peut entreprendre des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté, précise la même source.
A ce jour, le SPT a déjà visité plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle il a commencé son mandat. Il considère que l’élément fondamental dans la prévention de la torture et les mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné et son mécanisme de prévention. Des relations dont les principes directeurs sont la coopération et la confidentialité, lit-on de même source.
La délégation du Sous-comité pour la prévention de la torture est composée de Abdallah Ounnir (Maroc, chef de délégation), Hamet Diakhate (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).
