Voici les principales mesures d’urgence économique publiées vendredi 1er avril 2022 par le ministère de l’Economie et de la Planification.

Ces mesures concernent 4 axes principaux :

1er Axe : Soutenir la trésorerie et l’accès au financement des entreprises

  • Création d’une ligne de financement de 200 millions de dinars (MDT) pour souscrire aux fonds d’investissement dédiés aux PME, ainsi qu’une autre ligne mezzanine ” Recovery ” de 50 MDT pour la relance post restructuration des PME, en plus d’un mécanisme incitatif pour le financement des PME.
  • Augmentation de 100 MDT de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PME, et la création d’une ligne de financement pour l’innovation-Digitalisation-Economie verte et Circulaire.

2ème Axe : Redynamiser l’investissement des secteurs porteurs

En plus d’assurer un parcours 100% digital au profit des investisseurs, lancer tous les projets e-Gov déjà identifiés dans la stratégie “Tunisie Digitale”, et accélérer et étoffer les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, les mesures prévoient l’amélioration des services au port de Radès pour réduire les délais de séjour des conteneurs de 17 à 12 jours, et le coût de passage des marchandises par le port à 50 %.

3ème Axe : Faciliter la réglementation des affaires

  • La révision de l’article 96 du Code pénal et l’étude de la promulgation d’une amnistie de change concomitamment avec la révision du Code des changes.
  • Il s’agit aussi d’adopter plusieurs décrets-lois relatifs aux sûretés mobilières (élargir les sûretés mobilières existantes et créer de nouveaux types de sûretés.
  • Créer un registre relatif aux sûretés), à un code des organismes de placement en capital investissement, et à l’appui à l’inclusion financière (améliorer l’accès aux services financiers , protection des consommateurs…).
  • La publication des textes d’application relatifs au “Crowdfunding”, à la loi de l’ESS (économie sociale et solidaire), et à la loi de l’autoentrepreneur.
  • La publication de deux décrets présidentiels, le premier fixe les conditions et les procédures de location des terrains non agricoles au profit des investisseurs selon l’article 19 de la loi n°2019-45 du 29 mai 2019, et le deuxième porte sur les conditions et les procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence Foncière Industrielle (AFI) selon l’article 20 de la loi n°45 du 29 mai 2019.

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4ème Axe : Simplifier les procédures et promouvoir leurs exportations

  • Créer la Société foncière internationale de Tunisie (SOFIT) et envisager une action commune, avec d’autres organismes publics fournisseurs de services, de rénover le service “SOS export”, de digitaliser 3 procédures de commerce extérieur via la plateforme TradeNet gérée par Tunisie TradeNet “TTN” (Certificat de contrôle technique à l’export, paiement des droits, taxes et pénalités douanières par virement électronique, Preuve d’origine), et d’assurer des séances de permanence dans toutes les entreprises et structures concernées par l’export pour les week-ends et les jours fériés.