Une convention a été signée, mercredi 6 avril 2022, pour échanger par voie électronique instantanée les données et les informations entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Direction générale des impôts et la Direction générale de comptabilité publique et du recouvrement.
Selon un communiqué publié sur la page officielle de la CNSS, cette convention vise à échanger électroniquement les informations et les données, et ce en application de l’arrêté de la ministre des Finances du 24 mars 2022, fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale et les modalités de leur communication.
A noter que la CNSS a déjà signé d’autres conventions dans ce sens avec l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), l’Agence technique des transports terrestres (ATTT) et le Système national de l’état civil ” Madania “.
