En cette journée du 26 avril 2022 qui marque la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, la Tunisie fête ce rendez-vous annuel célébrée par tous les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Créée en 1967, l’institution relevant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) rassemble les 191 Etats membres. L’adhésion de la Tunisie à l’OMPI date du 28 novembre 1975.

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est placé cette année sous le thème “La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur”. L’OMPI a annoncé un thème “axé sur la propriété intellectuelle et les jeunes qui innovent pour un avenir meilleur”. Cette même idée est reprise par tous les pays membres de l’OMPI dont la Tunisie.

Le ministère des Affaires Culturelles a fait savoir que la célébration du 26 avril traduit le potentiel considérables des jeunes compétences et ce dans les divers secteurs d’innovation; créative, technique ou scientifique.

Dans une Déclaration publiée à cette occasion, le ministère a souligné que la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle constitue une occasion pour prendre connaissance du rôle important des droits de la propriété intellectuelle dans l’encouragement à l’innovation et à la créativité. Cet évènement met en avant le rôle primordial des innovateurs et des créateurs dans le développement des communautés et de l’économie créative, estime la même source.

Le ministère rappelle un outil de sensibilisation quant à la nécessité du respect de la propriété intellectuelle dans le secteur culturel et créatif qui est un vecteur de productivité et de promotion des industries créatives à travers l’investissement dans la culture en général.

A la lumière de l’évolution des moyens de communication et l’exploitation numérique des oeuvres littéraires et artistiques, plusieurs défis se posent à cet égard notamment ceux en lien avec les droits d’auteurs et des droits voisins, a fait savoir le ministère. Ce dernier rappelle le rôle de l’OTDAV (Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins) qui oeuvre au respect des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.

Cette institution nationale est dotée d’un cadre juridique qui lui permet d’infliger des sanctions contre tout contrevenant et ce conformément aux dispositions de loi relative à la propriété littéraire et artistique et des cahiers des charges relatifs à l’exercice des professions culturelles. Les agents habilités par le ministère des Affaires Culturelles et assermentés ainsi que d’autres corps, disposent également des prérogatives légales d’établir des constats aux infractions concernant les droits de la propriété littéraire et artistique et de dresser les procès-verbaux contre les contrevenants, en vue de les transmettre au tribunal compétent.

L’article 41 de la Constitution tunisienne portant sur les droits et libertés stipule que ” le droit de propriété est garanti et ne peut lui être porté atteinte sauf dans les cas et avec les garanties prévues par la loi “.

La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur “.

Sur le plan international, l’OMPI a récemment publié le message conjoint des cinq offices de marques (TM5), à savoir l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’Office des brevets du Japon, l’Office coréen de la propriété intellectuelle et l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis d’Amérique (les offices partenaires).

Les offices partenaires conviennent qu’une communication, une collaboration et une responsabilisation efficaces des jeunes à travers le monde sont essentielles à un système de marques mondial solide. Ils mettront tout en œuvre pour accueillir les jeunes dans le monde des marques en leur proposant un système de propriété intellectuelle performant et facile à utiliser, accessible à tous.”

Les cinq offices de marques “renforcent leurs actions en vue de promouvoir les systèmes de marques, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et reconnaissent l’importance des jeunes générations qui seront à leur tour les garantes des progrès accomplis”, lit-on encore.