Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d’être publié au journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon ce décret, le conseil coordonne, suit et évalue les politiques sociales de l’Etat dans le domaine de l’intégration sociale, de l’autonomisation économique et de la réduction de la pauvreté.
Modalités de fonctionnement
A cet effet, le Conseil assure la coordination des politiques, stratégies et programmes nationaux et sectoriels dans le domaine de l’intervention sociale dans ses dimensions préventive, curative et inclusive, visant principalement à promouvoir les catégories pauvres et à revenu limité, les catégories vulnérables et les personnes handicapées, et à assurer leur accès aux services de santé, de l’éducation, de la culture, de la formation professionnelle, de l’emploi, du logement, du transport et à tous les services de base.
Il s’agit, en outre, d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes, mécanismes et procédures visant à promouvoir les catégories pauvres et à revenu limité, les catégories vulnérables et les personnes handicapées et de présenter des propositions pour mobiliser des ressources et répondre aux exigences d’autonomisation économique et d’inclusion sociale de ces catégories.
Le conseil est aussi appelé à présenter des propositions pour activer et développer la responsabilité sociale des institutions et les employer dans le domaine de la promotion des catégories pauvres et à revenu limité, les catégories vulnérables et les personnes handicapées, et de la réduction des disparités sociales et régionales.
Parmi les autres attributions du Conseil, l’étude et l’évaluation des programmes de développement publique visant à promouvoir les opportunités d’intégration sociale et d’autonomisation économique au profit des catégories pauvres et à revenu limité, les catégories vulnérables et les personnes handicapées, et à améliorer leurs conditions de vie.
Le Conseil pourra ordonner d’effectuer des recherches, des études et des enquêtes de terrain liées aux phénomènes de la pauvreté, de la fragilité sociale, d’handicap, de la disparité régionale et des opportunités d’intégration et de développement social.
Composition du Conseil
Le conseil est présidé par le chef du gouvernement et est composé des ministres, du président de la Commission nationale des droits de l’Homme, du président du Conseil supérieur des collectivités locales, du chef de l’organisation syndicale des ouvriers la plus représentative, du président de l’organisation patronale du secteur non agricole la plus représentative, du président de l’organisation patronale du secteur de l’agriculture et de la pêche la plus représentative, de la présidente de l’Union nationale des femmes tunisiennes et du président de l’Union tunisienne de la solidarité sociale.
Le conseil va se réunir une fois par an en session ordinaire, et chaque fois que nécessaire en une ou plusieurs sessions exceptionnelles sur convocation de son président.
Le conseil soumet au président de la République un rapport annuel sur ses activités, et ce rapport est rendu public sur les sites web de la présidence du gouvernement et du ministère chargé des Affaires sociales.
