Une consultation publique sur les procédures et services administratifs sera lancée du 1er au 30 juin 2022 par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle couvre environ 93 procédures inventoriées par les groupes de travail créés au sein dudit ministère.

Selon un communiqué publié mardi 31 mai 2022 par les Domaines de l’Etat, l’objectif de la consultation consiste à ” permettre aux citoyens et entreprises économiques de signaler les difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’administration et de proposer de nouvelles idées et mesures afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et de les adapter au mieux à leurs besoins et attentes”.

La participation à la consultation en ligne est possible à travers le lien électronique suivant : ” Simplification des procédures administratives relatives au ministère des domaines de l’état et des affaires foncières “.

Pour ce qui est du questionnaire, il comprend quatre thèmes principaux:

  • ” Facilité de la procédure ” (en termes de disponibilité des données nécessaires, la facilité de constitution du dossier, les conditions exigées…),
  • ” Qualité d’exécution de la procédure ” (liée à l’adéquation des délais, des frais octroyés…),
  • ” Traitement des pétitions et des suggestions ” des usagers,
  • ” Perspectives de révision de la procédure ” à travers les propositions de simplification, de révision ou de suppression.

Parallèlement à la consultation en ligne, des consultations ciblées seront destinées à la société civile et aux organisations professionnelles en rapport avec les prestations fournies par l’office national de la propriété foncière (huissiers notaires, avocats, les entreprises financières et bancaires, les agences immobilières, les sociétés nationales foncières, les promoteurs immobiliers, les agences d’investissement).

La finalité est d’échange d’idées et de propositions susceptibles d’améliorer la qualité des prestations administratives de l’office national de la propriété foncière.

Pour rappel, la consultation publique, objet du décret gouvernemental n°2020-605 relatif à la révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l’administration, s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative dans le processus de réforme et de modernisation de l’action publique.