Un nouveau décret publié au Journal officiel d’Algérie (JO N°37) fixe la validité de la licence d’importation automatique à un (1) an
Ledit décret exécutif signé par le PM, Aïmene Benabderrahmane, paru le 25 mai 2022, complète le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, indique l’APS.
«… Le texte introduit de nouvelles dispositions réglementaires dans le décret exécutif datant du 6 décembre 2015 », ajoute la même source.
Et d’ajouter : « Les secteurs ministériels concernés par l’octroi des licences sont tenus de demander l’avis préalable du ministre chargé du commerce avant la délivrance de la licence”, ajoute le texte, précisant que “le ministre chargé du commerce est tenu de donner son avis dans un délai de dix (10) jours maximum ».
Il texte prévoit en outre « la création d’une plate-forme numérique au niveau du ministère du Commerce, dédiée à la gestion des licences d’importation automatiques et interconnectée avec les secteurs ministériels concernés, ainsi qu’avec l’administration des douanes ».
