La réforme globale du système fiscal en Tunisie fait partie du grand axe de réformes portant sur la “libération de l’initiative et la garantie de la concurrence loyale”, dévoilé dans le document de suivi de la mise en œuvre du programme des réformes, rendu public vendredi 3 juin 2022 par la présidence du gouvernement, au terme d’une réunion tenue à Dar Dhiafa.

mettre en place un système fiscal équitable et transparent

Dans les détails, le gouvernment cible l’amélioration de la capacité de l’Etat à collecter des recettes fiscales et le renforcement du budget sans accabler les opérateurs économiques.

Il s’agit également de mettre en place un système fiscal équitable et transparent qui contribue à la promotion de l’investissement privé.

L’objectif recherché est de garantir une meilleure vision aux différents acteurs économiques à long et à moyen termes et de préserver leurs droits en limitant les disparités fiscales.

garantir une meilleure vision aux différents acteurs économiques à long et à moyen termes et préserver leurs droits en limitant les disparités fiscales

Le gouvernement envisage aussi d’accentuer la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle et de poursuivre sa démarche vers l’élargissement de la base imposable, la rationalisation des avantages fiscaux, la digitalisation de l’administration fiscale et la simplification des services au profit des contribuables dans un cadre de transparence.

Il prévoit également d’adapter la législation fiscale à la législation comptable pour mieux déterminer le résultat fiscal en plus de la simplification du système de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en réduisant le nombre des taux et en améliorant le système de remboursement des crédit de TVA, entre autres à travers sa digitalisation.

adapter la législation fiscale à la législation comptable pour mieux déterminer le résultat fiscal en simplifiant le système de TVA

L’économie durable et globale représente aussi un autre volet qui gagne de plus en plus de terrain dans le cadre des programmes de réformes en Tunisie.

Le gouvernement prévoit dans ce cadre de réviser les systèmes fiscaux de certaines activités et produits énergétiques polluants et d’étudier et unifier les différents prélèvements et droits en un seul droit baptisé “droit sur le carbone”.

Il y a lieu de rappeler que les services fiscaux ont réussi à recouvrer des dettes cumulées de l’ordre de 920 millions de dinars (MDT) jusqu’à fin mai 2022 dans le cadre de la loi des finances 2022.