Le gouvernement tunisien prévoit de développer les moyens de paiement et de traitement de l’endettement et la numérisation de paiement des banques, et se prépare à lancer, avant la fin du mois de juin 2022, l’opérateur national de paiement mobile et la plateforme numérique combinée de paiement des factures des entreprises publiques.
Selon le document de “Suivi de la mise en œuvre de programme de réformes”, rendu public vendredi soir au terme d’une réunion tenue à Dar Dhiafa à Carthage, le gouvernement compte résoudre le problème de l’endettement du secteur bancaire à travers la révision de la loi relative aux sociétés de recouvrement des créances bancaires, la création des tribunaux spécialisés dans les litiges commerciaux et la formation de magistrats spécialisés dans le domaine bancaire et financier.
Il œuvre, également, à adapter le marché financier aux normes internationales à travers la révision et la modernisation de la loi relative à la réorganisation du marché financier, le renforcement de la mission de l’autorité de contrôle des marchés de capitaux et l’amélioration de l’attractivité du marché financier.
Le gouvernement ambitionne de soutenir le développement des entreprises, à améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et l’offre des services financiers à travers le développement de l’accès et de l’utilisation des produits et services financiers.
Au niveau structurel, il est prévu de soutenir le rôle de contrôle des autorités de contrôle , de créer un conseil national des paiements et de renforcer la gouvernance de la stratégie nationale d’appui à l’inclusion financière à travers la création du Conseil National de l’Inclusion Financière. Il s’agit d’instaurer un système efficace de mesure du niveau d’inclusion financière en développant une base de données complète dans ce domaine.
De même, le gouvernement projette de développer l’aspect législatif et réglementaire afin de mieux encadrer les activités des prestataires de services de paiement électronique et de gestion des systèmes de paiement et de compensation, et ce, en renforçant la numérisation des paiements gouvernementaux.
A rappeler que l’article 43 de la loi des finances pour l’année 2022 stipule que les commissions sur les paiements par cartes bancaires ou postales via les terminaux de paiement électronique, internet et téléphones mobiles sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et ce dans le cadre de la politique de développent du cadre législatif des commissions spécifiques aux paiements électroniques.
De même, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a lancé, fin janvier 2022, un nouveau système de règlement i brut en temps réel dénommé “Elyssa-RTGS “.
Cette nouvelle plateforme de règlement interbancaire présente l’avantage de doter ses participants, et notamment les banques, d’un potentiel d’outils, leur permettant une meilleure gestion de la trésorerie et des collatéraux y afférents, ainsi que des opérations fiduciaires.
