« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, a attaqué commencé son intervention lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du programme des réformes du gouvernement.

La ministre a affirmé la volonté de l’Etat à établir un système fiscal équitable et transparent qui contribue à stimuler l’investissement privé et à soutenir l’économie qui garantirait les droits des opérateurs économiques et réaliserait l’équité fiscale.

L’Etat s’évertuera à améliorer les revenus fiscaux en élargissant l’assiette fiscale, en luttant contre l’évasion fiscale et en intégrant l’économie parallèle dans l’économie formelle.

La Direction des impôts sera totalement digitalisée pour permettre aux déclarants d’effectuer leurs déclarations d’impôts par voie électronique et éviter le contact physique entre déclarant et receveur d’impôt.

 consacrer la justice fiscale et favoriser la transparence, répartition équitable de la charge fiscale pour les personnes physiques

Le gouvernement compte, à ce propos, lancer l’“opérateur national de paiements mobiles“ d’ici la fin du mois de juin et implanter la plateforme nationale unique de règlement des factures des entreprises publiques.

Parmi les mesures prévues prises :
– consacrer la justice fiscale et favoriser la transparence, répartition équitable de la charge fiscale pour les personnes physiques et uniformisation progressive des taux Impôt sur les sociétés à l’exception du taux de 35% ;

– harmonisation de la législation fiscale avec celle comptable en termes de contrôle du résultat fiscal et de la gestion du problème des prêts irrécouvrables ou non performants inutiles ;

– simplification du système de la taxe sur valeur ajoutée en réduisant le nombre de ratios et en améliorant le système de restitution de l’excédent et en le numérisant ;

– encourager une économie durable et solidaire et réviser la fiscalité de certaines « activités et produits énergétiques polluants» en établissant la taxe carbone et instituer des taux uniques pour les opérateurs économiques investissant dans l’économie verte.

volonté de l’Etat à établir un système fiscal équitable et transparent qui contribue à stimuler l’investissement privé et à soutenir l’économie

La ministre a également assuré la volonté de l’Etat de consolider les bases financières du secteur financier et bancaire. On prévoit, à ce propos, de juguler le phénomène des créances accrochées et l’amélioration de couverture des prêts pour les banques ainsi que l’institution de juridiction spécialisées dans les conflits financiers et commerciaux et la formation de magistrats dans ces disciplines.

La loi portant organisation du marché financier sera révisée pour qu’elle cadre avec les en vue de correspondre aux normes et standards internationaux et de permettre au marché financier d’assurer son rôle dans le développement économiques. Les PME/PMI devraient désormais accéder plus facilement aux financements à travers des lignes dédiées. On prévoit par ailleurs de renforcer les autorités de contrôle des microcrédits.

Un centre national des paiements sera bientôt créé et tout un programme a été mis en place pour appuyer la gouvernance stratégique et l’intégration financière à travers la création du centre national d’intégration financière.

Dans l’ensemble, et même si la plupart des mesures avaient été proposées dans des anciens programmes des précédents gouvernements, notamment celui de Y. Chahed (2018), le nouveau programme du gouvernement semble être homogène et en accord avec les enjeux économiques de la prochaine période.

Un centre national des paiements sera bientôt créé et tout un programme a été mis en place pour appuyer la gouvernance stratégique et l’intégration financière

Reste à savoir, comment traduire la littérature de ce programme en actions concrètes, réelles, tangibles et si possible chiffrés, c’est ce qui manque à ce programme, et ce qui a manqué aux précédents programmes qui sont restés lettres mortes ne servant qu’à garnir les bureaux de leurs auteurs.

Si un programme se limite à formuler des vœux pieux, et à exprimer des réflexions abstraites et amphigouriques, sans préciser ni les moyens à mettre en œuvre, ni les objectifs visés, il est permis d’affirmer qu’une telle œuvre est vaine et oiseuse.

Faut-il demander « gentiment » à madame la ministre de revoir sa copie ?

A.B.A