Les pratiques de monopole, de spéculation et la contrebande ont baissé de 30% en Tunisie, grâce à la publication du décret relatif à la lutte contre la spéculation illicite. C’est ce qu’a déclaré le directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du Commerce, Houssemeddine Touiti, dans une interview accordée à l’Agence TAP.
“Cette baisse résulte de demandes de régularisation d’activités commerciales présentées par nombre de personnes aux différentes administrations, pour intégrer le secteur formel. Ces dernières ont fait des déclarations sur la situation de leurs entrepôts et demandé des informations sur les moyens d’exercer légalement leurs activités économiques”, a-t-il expliqué.
Et de préciser que près de 100 personnes ont été arrêtées, en application du décret relatif à la lutte contre la spéculation illicite.
“La publication de ce décret, le 20 mars 2022, a donné des résultats positifs, d’autant plus qu’il criminalise les pratiques de monopole, désormais soumises à des sanctions dissuasives”.
Composé de 28 articles, ce décret définit la spéculation illicite comme étant toute opération de stockage ou de dissimulation de marchandises à l’origine d’une pénurie ou d’une perturbation sur le marché et toute augmentation ou réduction des prix effectuée intentionnellement de façon directe ou indirecte ou à travers un intermédiaire.
Le décret présidentiel numéro 14, relatif à la lutte contre la spéculation illicite, prévoit des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de 100 à 500 000 dinars, avec la confiscation de tous les biens des contrebandiers, leurs comptes bancaires ainsi que leurs biens mobiliers et immobiliers, acquis grâce à des opérations de monopole et de spéculation.
Le décret présidentiel numéro 14 prévoit des peines de prison de dix ans à perpétuité avec des amendes de 100 à 500 000 dinars, avec la confiscation de tous les biens des contrebandiers
Il a mis l’accent sur la conjugaison des efforts des départements en charge du contrôle (ministère du Commerce, de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture ), pour la mise en œuvre de ce décret.
Résultats positifs pour le programme national de lutte contre le monopole
Le responsable a rappelé que la mise en œuvre du programme national de lutte contre le monopole a démarré au début de l’année actuelle et que les opérations de contrôle ont été intensifiées en mars dernier. Ces opérations ont ciblé les entrepôts anarchiques et les réseaux de monopole, dans un contexte marqué par la montée des prix des matières de base à l’échelle mondiale.
Toujours selon lui, le programme national de lutte contre le monopole a permis de réaliser un saut qualitatif en matière de contrôle économique, à travers le renforcement des équipes de contrôle de 87% et la couverture territoriale de 68%, ce qui amélioré de 45% le relèvement des infractions par rapport à la même période de l’année écoulée.
Et d’évoquer les réussites enregistrées en matière de lutte contre le détournement des produits subventionnés (huiles végétales, farine…). De même, des réseaux qui détournent ces produits ont été démantelés dans les gouvernorats de Nabeul, Monastir, Ben Arous et Kairouan.
le programme national de lutte contre le monopole a permis de réaliser un saut qualitatif en matière de contrôle économique,
“Plusieurs tentatives de monopoliser des produits agricoles (tomates, pommes de terre, piments …) , ont été mises en échec notamment durant les premiers jours du mois de ramadan”.
Notre interlocuteur indique que les opérations de contrôle ciblant les entrepôts anarchiques liés aux réseaux de contrebande, ont été intensifiées après l’augmentation des opérations de contrebande de pâtes alimentaires vers les pays voisins, dans un contexte marqué par la flambée des prix des céréales à l’échelle mondiale.
Il a déclaré que le contrôle a permis de révéler les cachettes utilisées par les réseaux de contrebande qui dissimulent les pâtes alimentaires dans la paille, les tourteaux d’olive, les bus de transport des personnes…, affirmant que le ciblage des entrepôts anarchiques a permis de réduire le phénomène de monopole et le gonflement des prix.
