Un workshop sur “La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre” sera organisé le 5 juillet 2022, à Tunis, par l’Institut tunisien des Experts Comptables (ITEC).
Pour rappel, l’article 20 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022, a institué l’octroi aux sociétés de la possibilité de réévaluer leurs immeubles selon leur valeur réelle.
“Ces nouvelles mesures, certes avantageuses en permettant le renforcement des fonds propres des entreprises et l’amélioration de l’information financière, ne sauraient s’appliquer avec un système comptable retenant le coût historique et une norme 5 qui ne retient que le modèle du coût”.
“Cet état de fait a conduit le normalisateur tunisien à émettre une nouvelle norme comptable 5 autorisant l’application du modèle de réévaluation. La nouvelle norme comptable a introduit de nouvelles dispositions, de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes qui ne manqueront pas de complexifier davantage le système fiscal dans son ensemble et qui requièrent un savant mix de compétences scientifiques et de qualifications professionnelles”, a estimé l’ITEC.
Par ailleurs, “les zones d’ombre, les équivoques et les imprécisions relevées dans certaines nouvelles dispositions et mesures pourraient mettre le professionnel appelé à exprimer une opinion, dans une situation embarrassante voire fâcheuse”.
Dans ce contexte, le workshop a pour objectif de contribuer à la vulgarisation des nouveautés comptables et fiscales du régime de la réévaluation, et d’engager le débat sur les questions demeurées ambigües et à double entente, en présence d’éminents professionnels et experts spécialisés.
