Coup de tonnerre ! Le doyen Sadok Belaid prend acte “pour l’histoire”. « Il est de notre devoir de proclamer avec force et en toute sincérité que le texte (du projet de la nouvelle Constitution), publié au Journal officiel et soumis au référendum, n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président. C’est pourquoi, en ma qualité de président de la Commission nationale consultative, et après concertation avec mon ami le professeur Amine Mahfoudh et son accord, je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien détenteur de la dernière décision que la Commission est totalement innocente du texte présenté par le président de la République au référendum national ».

Le doyen Sadok Belaid y est allé en force. Dans une lettre confiée au journal Assabah, il a tenu à remettre les pendules à l’heure, prenant toutes ses distances ainsi que celles des membres de sa Commission de la version publiée par le président Kais Saïed. A l’appui de ses propos, il a révélé dans son intégralité le texte initial remis au chef de l’Etat.

Dans sa lettre, le doyen Sadok Belaid écrit : « Ce qui me pousse à proclamer cette vérité dépasse le souci de respecter des formes usuellement pratiquées en ce qui concerne les missions consultatives, pour porter sur le fond et ce que nous considérons beaucoup plus grave. Nous estimons en effet que le texte émanant de la présidence de la République renferme des risques et des défaillances considérables qu’il est de mon devoir de dénoncer. Comme les circonstances ne permettent pas de m’y étendre, je me limiterai à présent de signaler quelques-uns :

  • Effacement et dénaturation de l’identité nationale,
  • Retour surprenant à l’article 80 de la Constitution de 2014 pour ce qui est du péril imminent, garantissant au chef de l’Etat des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il est le seul à même d’en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial,
  • La non-responsabilité politique du président de la République,
  • Un régime de régions et de districts suspect, flou, augurant de mauvaises surprises à l’avenir,
  • Une organisation incomplète et arbitraire de la Cour constitutionnelle et de ses attributions, comme par la limitation de ses membres au corps judiciaire, à la faveur d’un système de nomination qui réduit de son indépendance,
  • Absence de la dimension économique, sociale et environnementale dans le projet officiellement publié… ».

Le texte initial élaboré par la Commission comprend, après un bref préambule, 142 articles, répartis en 11 chapitres.

Source: Leaders