Le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats auprès de l’Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant le droit à un procès équitable et le statut du pouvoir judiciaire en Tunisie, après que le président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février dernier et révoqué 57 magistrats au mois de juin écoulé.
Dans une déclaration publiée vendredi 15 juillet 2022 sur le site du Haut commissariat des droits de l’Homme, Sayàn a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature qui a été remplacé par un Conseil provisoire en vertu d’un décret présidentiel, représentait ” le principal garant de l’indépendance judiciaire en Tunisie depuis la révolution de 2011 et la transition démocratique du pays”.
Il a, dans ce sens, critiqué le décret présidentiel portant révocation de 57 magistrats sans passer par un processus disciplinaire, ajoutant que selon les normes internationales, toutes les procédures disciplinaires, de suspension ou de révocation contre les juges doivent être déterminées par un organe judiciaire indépendant.
Le rapporteur spécial a exhorté les autorités tunisiennes à répondre aux préoccupations sous-jacentes de la grève judiciaire et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance de la justice.
