Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières appelle les résidents du lotissement du groupement résidentiel “Cité Sidi Boulbaba ” situé à Gabès sud du gouvernorat du même nom, à présenter à la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Gabès une demande de régularisation de la situation foncière du terrain domanial sur lequel est bâti cette résidence.
Cet appel intervient suite à l’arrêté du maire de Gabès en date du 13 juillet 2022 concernant l’approbation du lotissement du groupement résidentiel “Cité Sidi Boulbaba ” situé à Gabès sud du gouvernorat de Gabès, indique le ministère dans un communiqué rendu public mercredi 20 juillet 2022.
Les personnes concernées par cette régulation doivent remplir les conditions de régularisation conformément aux exigences du décret gouvernemental n°504 du 7 juin 2018 fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières rappelle que le projet national de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat stipule les contrats de vente conclus à cet effet permettent aux résidents du groupement résidentiel “Cité Sidi Boulbaba” bénéficiaires de la régularisation d’obtenir des certificats individuels de propriété.
