Les participants à un colloque sur ” le processus de décentralisation à la lumière du projet de la nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum “, organisé jeudi 21 juillet 2022, ont été unanimes à souligner l’absence de garanties constitutionnelles de la décentralisation et de la gouvernance locale, prévues par la Constitution de 2014, mais ont ont été remplacées par un seul chapitre dans le nouveau projet (chapitre sept), un chapitre qui est entouré d’ambiguïté, selon leur expression.
Dans leurs interventions lors de cette rencontre organisée par la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT), plusieurs doyens des facultés de droit et des experts en gouvernance locale ont passé en revue les différences entre la Constitution de 2014 – qui comportait 12 articles dans son Chapitre VII relatifs à la ” gouvernance locale ” -, et le nouveau projet de Constitution – qui ne comprend qu’un seul article dans son septième chapitre relatif aux collectivités locales et régionales.
Fadel Moussa, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a dévoilé que le projet de Constitution présenté le 20 juin dernier au chef de l’Etat par la Commission nationale consultative pour une nouvelle République comprenait 8 articles relatifs au pouvoir local, issus de la Constitution de 2014.
Il a déclaré que cet article est entouré d’ambiguïté, notamment en ce qui concerne les domaines de son application et le sort du processus de décentralisation, y compris le Code des collectivités locales, les élections municipales de 2018 et les mesures prises depuis plus de quatre ans.
