La loi de finances 2022 a prévu plusieurs mesures, dont l’allègement de la charge fiscale pour soutenir l’activité économique et la promotion de l’investissement et la production nationale dans le secteur agricole, indique un communiqué du ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
Globalement, « ces dispositions incitatives et d’encouragement visent la relance de l’activité et rentrent dans le cadre des mesures d’accompagnement mises en œuvre par l’Etat au profit des agriculteurs, des éleveurs et professionnels ».
Elles concernent entre autres l’exemption de la TVA sur l’alimentation destinée au bétail et à la volaille produite localement (article 90), l’extension de l’exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations dont la superficie est inférieure ou égale à 6 hectares pour les exploitations situées au Sud et dans les hauts plateaux, et à 2 hectares pour les exploitations situées dans les autres régions (article 14), rapporte APS.
Ce n’est pas tout. Peuvent bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu global, pendant une durée de 10 ans, les revenus résultant des activités agricoles et d’élevage exercées sur les terres nouvellement mises en valeur, et ce à compter de la date de leur attribution, et dans les zones de montagnes, à compter du début de leurs activités », ajoute le communiqué.
Il s’agit en outre d’octroi d’un abattement de 60% au titre du revenu net imposable en matière d’activités d’élevage.
