Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023.
Titre II : TOURISME DE CHASSE
Art. 18 – L’exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l’exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l’organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et les établissements hôteliers Tunisiens.
Art. 19 – L’entrée des touristes chasseurs n’est autorisée qu’entre le 2 octobre 2022 et le 29 janvier 2023 pour la chasse au sanglier et entre le 2 octobre 2022 et le 30 avril 2023 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kébili, Gafsa, Gabès, Tataouine, Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine uniquement et entre le 4 décembre 2022 et le 12 mars 2023 pour la chasse aux grives et étourneaux pendant quatre jours successifs.
La chasse du sanglier par les touristes chasseurs est autorisée durant tous les jours de la semaine.
L’introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.
L’entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu’il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.
Art. 20 – La délivrance d’une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d’une redevance de :
• Deux-cent dinars (200d) pour la chasse au sanglier.
• Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 4 décembre 2022 au 31 janvier 2023 et deux (2000) milles dinars pour la période du 1er février 2023 au 13 mars 2023.
En outre, un droit d’abattage de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu sur les terrains appartenant à l’Etat public et privé à l’exception des périmètres cités à l’article 14 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.
Chaque sanglier abattu doit être immédiatement bagué et soumis aux dispositions de l’article 3.
En cas d’une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et tunisiens ou résidents, le droit d’abattage reste de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu quelque soit le tireur.
La redevance versée pour une licence de chasse touristique au nom d’un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.
Les lieux de chasse ne peuvent pas dépasser en aucun cas quatre gouvernorats pour la chasse au sanglier et ne pourront être changés qu’après accord de la Direction Générale des Forêts ; et trois gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux avec la nécessité d’informer à l’avance du lieu de chasse.
Art. 21 – L’exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.
Art. 22 – Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l’environnement naturel et s’assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.
Titre III : CHASSE DE FAISON NON-LOCALE
Art. 23 – L’exercice de la chasse de faisan non-local élevé dans des centres d’élevage agréés est soumis à un accord préalable de la Direction Générale des Forêts dans les terres agricoles désignées à cet effet.
Art. 24 – La chasse d’oiseau cité à l’article 23 du présent arrêté est autorisée les jeudis, vendredis, samedis et dimanches du 16 octobre 2022 au 19 février 2023.
Art. 25 – Les infractions en matière de chasse feront l’objet de constatations et d’enquêtes par les ingénieurs et techniciens des forêts habilités et tous les officiers de police judiciaire.
Art. 26 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
