Le ministère de l’Environnement annonce l’arrêt de la fabrication de certains types de sacs en plastique “interdits sur le marché intérieur” à partir du 1er septembre, selon la page Facebook du ministère.

Cette décision a été prise à l’issue d’une séance de travail tenue mardi 30 août 2022 au siège du département et consacrée aux modalités d’application du décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l’importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur.

Présidée par la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, la réunion a également permis de débattre de l’arrêté relatif à la fixation des normes d’évaluation de la biodégradation des sacs en plastique destinés au marché intérieur.

Les participants dont les représentants de la Chambre syndicale des fabricants du plastique relevant de l’UTICA ont convenu aussi de poursuivre la coordination en ce qui concerne les orientations adoptées à l’échelle internationale et visant à préparer un document international qui mettra fin à la pollution plastique d’ici 2024.

Le décret gouvernemental du 16 janvier 2020 aurait dû entrer en vigueur le 1er mars 2020 en ce qui concerne les centres commerciaux et les pharmacies, et le 1er janvier 2021 pour tous les producteurs, importateurs, distributeurs et détenteurs de sacs en plastiques. Mais son application a été suspendue sous la pression des professionnels du secteur.

L’article 3 de ce décret stipule que sont interdites la production, l’importation, la distribution et la détention sur le marché intérieur des types suivants de sacs en plastique :
– les sacs en plastique à usage unique,
– les sacs d’emballage primaire dont l’épaisseur est supérieure à 15 microns,
– les sacs en plastique oxodégradables ou oxo-fragmentables, ainsi que les sacs portant la mention “sac biodégradable” dont les essais et analyses montrent qu’ils ne répondent pas aux exigences de biodégradation,
– les sacs en plastique qui comprennent dans leur composition chimique une concentration totale en métaux lourds supérieure à 100 ppm. Ce seuil peut être révisé, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l’environnement,
– les sacs en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires qui ne répondent pas aux exigences du décret susvisé n° 2003-1718 du 11 août 2003,
– les sacs en plastique ne portant pas le marquage mentionné à l’article 4 du présent décret gouvernemental.