L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le gouvernement, en général, et les ministères des Finances et de l’Environnement, en particulier, à réviser la législation fiscale régissant l’investissement, et ce en vue de cesser d’accorder des avantages financiers et fiscaux aux entreprises qui ont des activités polluantes.
Dans un communiqué publié mardi 13 septembre 2022, l’ATGF estime nécessaire de prendre mesures pour que ces entreprises ne bénéficient pas de l’argent public, rappelant que de nombreuses entreprises publiques polluantes obtiennent des financements du budget de l’Etat, alors quelles ne sont à la fois non transparentes et accumulent les pertes.
L’association rappelle que faire bénéficier ces entreprises du financement public, c’est en contradiction avec le droit du citoyen à un environnement sain ainsi qu’avec les engagements de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour ce faire, l’Association plaide pour la mise en place de mécanismes d’accompagnement pour la transformation de ces entreprises polluantes en entreprises “propres”, c’est-à-dire dont les activités sont conformes aux normes environnementales.
A cet égard, l’ATGF suggère une stratégie participative, qui fixe un délai maximum pour mettre fin à ces activités économiques polluantes.
Il s’agit également de mettre en place une stratégie de communication pour sensibiliser les citoyens à l’aspect environnemental, en l’intégrant dans les programmes d’enseignement pour que le citoyen et la société civile puissent jouer, à moyen et à long termes, leur rôle de contrôle de l’argent public et des activités environnementales qui en profitent, conclut l’ATGF.
