La Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce, samedi 22 octobre 2022 sur son site web, avoir publié le 20 octobre 2022 une nouvelle circulaire (n°2022-08) aux banques et aux établissements financiers relative aux politiques et mesures de traitement des réclamations de la clientèle.
“Ladite circulaire s’insère dans le cadre de l’exercice par la BCT de sa mission de protection des usagers et de surveillance des pratiques bancaires. Elle vise à renforcer les dispositifs de traitement des réclamations mis en place par les banques et les établissements financiers”.
“Cette circulaire, qui s’inspire des bonnes pratiques internationales consacrées en la matière, fixe les exigences minimales et les règles de contrôle interne que les banques et établissements financiers doivent observer en vue de garantir un traitement efficace, gratuit et confidentiel des réclamations”.
Selon la BCT, “ce nouveau texte vient combler les lacunes constatées au niveau du secteur bancaire”.
Ainsi, parmi les exigences fixées, nous citons :
– La création au niveau de chaque établissement d’une entité chargée du traitement des réclamations et dotée des moyens nécessaires ;
– L’accessibilité du dispositif (variété des canaux d’accès)
– La transparence des modalités de présentation des réclamations ;
– La tenue d’une base de données sur les réclamation.
La BCT, à travers la publication de ce texte, entend envoyer un signal fort aux banques et aux établissements financiers quant à leur responsabilité dans le traitement des réclamations de la clientèle. Ainsi, les dispositifs mis en place dans ce cadre doivent constituer le premier niveau de règlement des réclamations avant la médiation bancaire qui joue le rôle de mécanisme alternatif et indépendant de recours.
Texte complet de la circulaire:
