Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d’application tant attendus viennent enfin d’être publiés au Journal officiel (JORT du 21 octobre 2022) et concernent l’investissement en valeurs mobilières, l’activité de prêts et des dons et libéralités.
L’article premier de la loi n°2020-37 du 6 août 2020 dispose que l’objectif d’organiser le «Crowdfunding» est de fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l’investissement, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation.
Lire aussi : Le Texte complet de la loi n°2020-37 du 6 août 2020
- Décret n° 2022-765 du 19 octobre 2022, portant réglementation de l’activité de «Crowdfunding» en investissement dans des valeurs mobilières.
- Décret n° 2022-766 du 19 octobre 2022, portant organisation de l’activité de «Crowdfunding» en prêts.
- Décret n° 2022-767 du 19 octobre 2022 portant organisation de l’activité de «Crowdfunding» en dons et libéralités.
