La loi sur la responsabilité sociétale est non seulement insuffisante mais également non applicable en Tunisie, en raison de la non publication des textes réglementaires. C’est ce qu’affirme Sami Marrouki, président du réseau Pacte Mondial des Nations unies en Tunisie, lors d’une conférence, mercredi 26 octobre 2022 à Tunis, sur le thème ” La responsabilité sociétale des entreprises: Axe de développement socioéconomique et rôle de l’expert-comptable”.
Selon lui, la question de la responsabilité sociétale de l’entreprise en Tunisie n’a pas progressé depuis 2018, à cause du piétinement de la loi-cadre sur la responsabilité sociétale des entreprises qui a été adoptée par le Parlement (dissout).
Une multiplicité d’acteurs qui rend difficile l’application de la loi
Cette loi-cadre, a-t-il dit, tarde encore à être mise en œuvre dans la mesure où les textes réglementaires relatifs notamment à la création de commissions régionales de la responsabilité sociétale et de l’observatoire nationale n’ont pas encore été publiés.
D’autre part, la responsabilité sociétale revêt à la fois un caractère social qui relève des prérogatives du ministère des Affaires sociales et un caractère environnemental qui est du ressort du ministère de l’Environnement, outre le fait qu’il comporte aussi un autre volet lié à la gouvernance, lequel entre dans les prérogatives de la présidence de la République.
“Vu la multiplicité des acteurs intervenant dans ce domaine, il n’existe pas aujourd’hui une partie officielle qui puisse se charger de la publication des textes réglementaires”, a souligné Marrouki.
Appel à promouvoir la RSE
A cet égard, il estime important de promouvoir et de développer davantage la responsabilité sociale, ajoutant que seulement 60 entreprises ont adhéré au Pacte mondiale des Nations unies en matière de développement durable, soulignant que l’objectif est d’atteindre les 100 entreprises.
Initiative spéciale du secrétaire général des Nations unies lancée en 2000 et adoptée par 193 pays dont la Tunisie (depuis 2005), le Pacte mondial des Nations unies (ou United Nations Global Compact) est un appel aux entreprises du monde entier à aligner leurs pratiques et leurs stratégies sur Dix principes, qui découlent des textes fondamentaux des Nations unies, dans les domaines des droits humains, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
L’ambition du Pacte mondial est de développer l’impact mondial des entreprises, en respectant ces Dix principes et en atteignant les 17 Objectifs de développement durable (ODD), par le biais d’entreprises et d’écosystèmes responsables, qui favorisent le changement.
