Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement et du droit de timbre (fiscal).
Le projet prévoit d’actualiser les tarifs fixes des droits d’enregistrement et de les réviser à la hausse en les faisant passer de 1 dinar à 5 dinars pour certains documents et de 150 dinars à 200 dinars pour d’autres.
Quant au droit de timbre applicable aux factures, il passerait de 600 millimes à 1 dinar.
ABS
