Enfin, le gouvernement tunisien s’est rendu compte de la nécessité de ne pas tourner le dos aux voisins de la Tunisie, l’Algérie et la Libye en l’occurrence, et de transformer cette tendance contreproductive en un investissement rentable.
Dans cette perspective, il a décidé de promouvoir les zones franches aux frontières et d’instituer des avantages au profit de leurs promoteurs.
En vertu d’un décret présidentiel promulgué le 19 octobre 2022 (art. 33), et paru dans le JORT, le gouvernement a décidé de faire bénéficier les promoteurs des zones franches opérationnelles des avantages fiscaux et financiers prévus par la loi de l’investissement du 30 septembre 2016, au titre « des projets d’intérêt national ».
Ces derniers sont définis comme étant des « projets qui contribuent à la réalisation de l’une des priorités de l’économie nationale à travers l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale et de son contenu technologique aux niveaux régional et international, ainsi que le développement des secteurs prioritaires ».
Ils doivent générer, durant une période de 3 ans à compter de la date d’entrée en activité effective, la création de 500 emplois, engager un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dinars (MDT) et développer des activités favorisant le développement durable.
Quant aux exonérations prévues pour ce type de projets, elles consistent en une déduction des bénéfices de l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans la limite de dix ans, une prime ne dépassant pas le tiers du coût de l’investissement, compte tenu des dépenses de l’infrastructure interne, avec un plafond de 30 MDT et la participation de l’Etat à la prise en charge des dépenses des travaux d’infrastructure.
ABS
