L’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) a appelé, lundi 5 décembre 2022, à ne pas inscrire dans la loi de finances 2023 des mesures susceptibles d’augmenter la pression fiscale et le taux d’inflation, d’alourdir davantage les charges des citoyens et des entreprises et d’impacter le pouvoir d’achat et le climat des affaires.
L’OECT souligne également, dans un communiqué, la nécessité d’inclure dans cette loi des mesures capables d’amorcer une réforme fiscale profonde et globale qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie économique intégrée et clairement affichée, qui suscite l’adhésion de la majorité des acteurs économiques et sociaux.
Il estime par ailleurs important de prendre en considération dans le cadre de cette loi, les remarques et propositions qu’il a formulées, pour consacrer l’approche participative prônée par les autorités concernées, dans ce sens.
L’Ordre a, à ce titre, rappelé qu’une réunion a été tenue le 7 novembre 2022 entre les membres du conseil national de l’ordre et la ministre des Finances et qu’un accent a été mis, lors de cette rencontre, sur la nécessité d’impliquer les experts comptables dans l’élaboration de la Loi de finances 2023, étant donné l’importance de leur rôle en tant que partenaires actifs dans la réforme fiscale et interlocuteurs de confiance auprès des entreprises économiques, des professionnels, des artisans, des organismes de financement et des administrations publiques.
Il a par ailleurs fait savoir qu’en concrétisation de cette démarche, une série de 50 propositions de mesures fiscales s’articulant autour de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale à travers l’élargissement de l’assiette d’imposition, le renforcement du contrôle fiscal et la modernisation de l’administration, l’encouragement de l’investissement et de l’export, la simplification des mesures fiscales et l’adéquation des législations comptable et fiscale, a été adressée par l’ordre au ministère des Finances, en date du 14 novembre 2022.
L’OECT salue le renoncement du ministère à introduire, dans le projet de la LF 2023, la mesure relative à la levée du secret professionnel inscrite dans la première version de ce projet, et l’adoption de certaines de ses propositions telles que celles relatives à l’amendement des dispositions régissant la réévaluation des actifs matériels et au prolongement des délais d’obtention des avantages fiscaux au titre de la restructuration des entreprises économiques.
Il a exhorté les autorités à honorer leurs engagements en matière de fiscalité et à impliquer davantage les experts comptables pour réaliser les objectifs prévus dans ce domaine.
