Tunisie : Pas de changement dans la tarification de l’eau potable de la consommation trimestrielle à moins de 40 m3

Les tarifs progressifs de l’eau potable ont été fixés en vertu d’un arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, publié dans le JORT N°139 du 20 décembre 2022.

Ces tarif progressifs sont applicables aux consommations relatives à tous types d’abonnements hormis ceux touristiques et des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Les tarifs sont répartis comme suit:

– Le tarif deux cents millimes (0,200 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 20 m3.

– Le tarif six-cent-soixante-cinq millimes (0,665 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 20 m3 mais inférieure ou égale à 40 m3.

– Le tarif neuf-cent-trente millimes (0,930 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 40 m3 mais inférieure ou égale à 70 m3.

– Le tarif mille trois-cent-dix millimes (1,310 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 70 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3.

– Le tarif mille cinq-cent-quarante millimes (1,540 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 100 m3 et égale ou inférieure à 150 m3.

– Le tarif mille neuf cent quatre-vingt-dix millimes (1,990 d) par m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 150 m3.

Pour les abonnements à usage domestique desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il sera tenu compte du nombre d’appartements à usage d’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d’application du tarif progressif suscité.

Lorsque la consommation d’eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera pris en considération le tiers des tranches fixées aux fins d’application des tarifs progressifs.