Les sections régionales des avocats, réunies le 24 décembre 2022 à Sousse, ont exprimé leur totale opposition à la loi de finances 2023, faisant porter aux autorités la responsabilité d’éventuelles répercussions sur le pouvoir d’achat des citoyens, de l’absence d’une vision stratégique pour redresser l’économie et vers l’aggravation de l’endettement extérieur.
Dans un communiqué rendu public dimanche 25 décembre, le séminaire des sections régionales des avocats a donné son feu vert au Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie à recourir à toutes les formes de lutte possibles contre ladite loi, quitte à déclarer la désobéissance fiscale.
Les sections régionales ont également appelé le Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie à organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la société civile et les professions libérales, des mouvements de protestation, une conférence de presse et une campagne médiatique pour dénoncer la loi de finances 2023.
Par ailleurs, elles appellent à former une commission pour examiner la possibilité de déposer un recours contre la loi de finances 2023, “pour infraction aux principes constitutionnels relatifs à l’équité et à la justice fiscale”.
En outre, elles invitent le bâtonnier des avocats de Tunisie et le Conseil de l’ordre à lancer, en coordination avec les organisations nationales et la société civile, une initiative nationale pour débloquer la crise politico-socio-économique que traverse le pays.
Rappelons que par le passé, des corporations avaient menacé de recourir à “la désobéissance fiscale”, en vain.
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