Le Conseil de l’Ordre des architectes de Tunisie (OAT) invite les architectes à ne plus signer, à partir du 1er janvier 2023, les attachements des travaux de bâtiments civils réalisés par les entreprises, et ce pour protester contre la loi de finances pour l’année 2023.
Dans un communiqué publié mardi 27 décembre 2023, l’Ordre appelle par ailleurs les architectes à accélérer le dépôt des notes d’honoraires auprès des services publics avant le 31 décembre 2022.
Le conseil estime que les mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances 2023 ciblent les professions libérales en général et l’architecte en particulier, faisant savoir que le ministère des Finances n’a pas pris en considération les recommandations présentées par l’OAT depuis le 22 novembre 2022.
Il s’insurge contre l’augmentation de la TVA inscrite dans la loi de finances 2023, en raison de ses éventuelles répercussions négatives sur le pouvoir d’achat et de la réticence des citoyens à recourir aux services de l’architecte. Il considère que cette hausse exacerbe la construction anarchique et perturbe le paysage urbain.
L’OAT appelle la présidence du gouvernement à prendre les mesures juridiques nécessaires, rappelant que conformément au décret n°78 de l’année 1978, les honoraires de l’architecte ne sont pas soumis à la TVA.
