Le budget de l’Etat pour l’exercice 2023 a été adopté en conseil des ministres le 20 décembre 2023, ratifié par le président de la République le 23 du même mois et publié le même jour au JORT.
En voici l’essentiel.
L’argumentaire
Officiellement, ce budget est calculé sur la base d’hypothèses prudentes et réalistes qui tiennent compte de la conjoncture nationale et de l’augmentation des risques implicites au niveau international, expliquent les auteurs du rapport.
Il s’agit également de la nécessité de concrétiser des réformes sectorielles pour améliorer le climat d’affaires et de la mobilisation des capacités humaines, techniques et financières afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes de travail et des mesures du gouvernement pour l’année 2023.
L’élaboration du budget a également pris en considération l’hypothèse de la mise en œuvre des réformes économiques visant à maîtriser les finances publiques et de la conclusion d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI).
Le budget prévoit l’adoption d’un suivi périodique de l’évolution des indicateurs économiques et sociaux afin d’identifier des mesures correctives à temps.
Croissance
Le taux de croissance prévu pour 2023 est fixé à 1,8%.
Montant du budget
Le budget de l’Etat pour l’exercice 2023, calculé sur la base d’un prix de pétrole de 89 dollars contre 75 dollars pour celui de 2022, est fixé à 69,640 milliards de dinars, soit en hausse de 14,5% par rapport au budget actualisé de 2022. Ce budget sera financé par des recettes estimées à 46,424 milliards de dinars. Il servira à financer des dépenses estimées à 53,921 milliards de dinars.
Le déficit budgétaire prévu sera de l’ordre de 7,497 milliards de dinars.
Les ressources de financement seront assurées à hauteur de 40,536 milliards de dinars par des recettes fiscales, 5,534 milliards de dinars par des recettes non fiscales, 354 millions de dinars sous forme de dons et d’emprunts extérieurs de 14,859 milliards de dinars et d’emprunts intérieurs de 9,533 milliards de dinars ainsi que du fonds du Trésor de 902 millions de dinars.
Dette
Les ressources de financements de 23,490 milliards de dinars, serviront à la couverture du déficit du budget à hauteur de 7,497 millions de dinars, au remboursement des échéances de la dette intérieur de 9,121 milliards de dinars et au remboursement des échéances de la dette extérieure de 6,672 milliards de dinars et le solde au fonds du Trésor à hauteur de 200 millions de dinars.
Pression fiscale
Le taux de pression fiscale pour l’année 2023 devrait se stabiliser à 25% du PIB, contre 24,9% en 2022, selon les prévisions.
Inflation
Le taux d’inflation devrait atteindre 10,5% en 2023 contre 8,3% en 2022. Officiellement, ce taux “élevé” est la conséquence des effets de la guerre en Ukraine qui a entraîné une hausse des importations des produits de base et des produits pétroliers, respectivement de 2 milliards de dinars et de 8 milliards de dinars.
Salaires
Près de 22,7 milliards de dinars ont été consacrés aux salaires, sachant que le nombre total des agents durant l’année 2023 est de près de 658.911 fonctionnaires, dont 206.303 fonctionnaires relèvent du ministère de l’Education.
Subventions
La loi de finances 2023 prévoit de fortes baisses des subventions, notamment celles allouées aux produits de base, aux carburants et à l’électricité.
Pour les hydrocarbures, un passage progressif aux tarifs réels est programmé. Le budget de 2023 prévoit aussi une baisse de 25,7% des dépenses de subvention consacrées aux carburants, lesquelles passeront de 7,628 milliards de dinars en 2022 à 5,669 milliards de dinars en 2023. Les prix de l’électricité et du gaz devraient connaître eux aussi une régulation.
Le budget alloué aux subventions des produits de base devrait connaître une baisse de 33,1% en 2023, à 2,523 milliards de dinars contre 3,771 milliards de dinars en 2022, selon le budget économique de l’Etat au titre de 2023.
Dans ce budget, le gouvernement envisage une refonte, sur quatre ans à partir de 2023, du système de subvention des produits de base de manière à l’orienter vers les ménages à revenu faible et intermédiaire, “tout en préservant le pouvoir d’achat des Tunisiens”.
Social
– Réduction, à titre conjoncturel au cours des années 2023, 2024 et 2025, du pourcentage de la contribution sociale de solidarité due aux personnes physiques de 1% à 0,5% du revenu net annuel imposable.
– Mobilisation d’une enveloppe de 1,180 milliard de dinars du budget de l’Etat au titre de 2023 pour soutenir les catégories sociales à faible revenu.
Emploi
– Révision de certaines dispositions de la loi sur l’auto-entrepreneur avec comme objectif la création de nouveaux emplois et l’intégration du secteur informel.
– Création d’une ligne de crédit de 20 millions de dinars (MDT) au titre du Fonds national de l’emploi en faveur des sociétés “Ahlia“, des sociétés à vocation communautaire.
