L’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Marcus Cornaro, a relancé, le 9 novembre 2022, le débat sur l’Open Sky, en déclarant aux médias que «c’est au gouvernement tunisien de choisir le bon moment pour signer la convention de l’Open Sky, mécanisme de déréglementation aérienne internationale devant consacrer l’ouverture du ciel tunisien aux compagnies aériennes européennes.

Abou SARRA

Aux yeux de l’Union européenne, ce mécanisme, très mal accueilli par les transporteurs publics et privés, ainsi que par des corps de métiers touristiques (agences de voyage) tunisiens, devrait pourtant booster le secteur du tourisme, renforcer le flux des compagnies charter et augmenter le nombre des visiteurs en Tunisie.

Cette déclaration, en dépit de son caractère diplomatique, n’est pas fortuite. Connaissant bien la manière de manœuvrer de « la gardienne des traités », en l’occurrence la Commission européenne dont relève le diplomate, cette déclaration serait une tentative d’exercer une pression “light“ sur le gouvernement tunisien pour qu’il hâte la mise en œuvre cette convention.

Une convention en stand-by depuis 4 ans

Pour mémoire, la Tunisie et l’Union européenne ont paraphé, le 11 décembre 2017, un accord sur les services aériens, Open Sky. Cette convention concernera tous les aéroports du pays à l’exception de Tunis-Carthage, et ce durant une période de 5 ans à partir de l’entrée en application de cet accord.

Objectif : accorder au transporteur public, Tunisair, le temps nécessaire pour se mettre à niveau et s’adapter aux exigences de la concurrence.

Quatre ans après, l’accord est toujours en stand-by pour deux raisons objectives. La première a trait au retard généré par la problématique du blocage créé par le Brexit au sujet de la « définition de territoire », voire de la « zone d’application et d’opérationnalité de la convention ».

Signé le 24 décembre 2020, l’accord de partenariat devant lier dans l’avenir les deux parties (Union européenne/Royaume-Uni) a permis à la Tunisie et l’UE de transcender cet obstacle.

La deuxième raison a été la pandémie du coronavirus Covid-19 qui a duré deux ans. Cette crise, qui a affecté sérieusement le transport aérien, n’a pas permis aux deux partenaires de débloquer la situation.

Aujourd’hui la situation est meilleure avec la décision du Conseil de l’Union européenne d’autoriser, il y a une année, en automne 2021, la signature de la convention sur l’Open Sky entre la Tunisie et l’Union européenne (UE).

Depuis, Tunisiens et Européens ont multiplié les déclarations sur le besoin d’accélérer la mise en œuvre de cette déclaration.

La proposition européenne mérite certains éclairages

Du côté tunisien, « il n’existe aucun obstacle qui pourrait entraver la signature de l’accord relatif à l’ouverture de l’espace aérien (Open Sky) avec l’Union européenne », a déclaré au mois de septembre dernier à Paris, le ministre tunisien du Tourisme, Mohamed Moez Belhassine, en marge de la 44e édition du Salon des professionnels du tourisme « IFTM Top Resa » (20-22 septembre 2022).

Du côté européen, dans le sillage de sa déclaration du 9 novembre 2022, l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Marcus Cornaro, a affirmé que « l’UE a présenté au gouvernement tunisien une proposition relative à l’Open Sky qui aura, selon ses dires, un impact positif immédiat sur les aéroports régionaux ». Le diplomate nous a laissé sur notre faim en évitant de donner de plus amples éclairages sur cette proposition.

L’idéal serait toutefois que cet intérêt de l’UE pour les aéroports régionaux tunisiens vienne satisfaire deux principales revendications des professionnels tunisiens qui voient d’un mauvais œil cet accord qu’ils jugent asymétrique.

Pour contenir, un tant soit peu, les éventuels impacts négatifs de cet accord négocié dans la précipitation par le gouvernement de Youssef Chahed, les experts tunisiens recommandent au gouvernement tunisien de tout faire pour obtenir deux avantages lors des ultimes négociations avant la validation de cet accord.

Le premier consiste en l’alignement des taxes aéroportuaires en partance d’Europe vers la Tunisie (52 euros) avec celles en partance pour les pays intracommunautaires (35 euros).
Le second avantage serait d’obtenir le droit de cabotage aérien, qui désigne, dans le droit aérien, le transport de passagers, de courrier et de marchandises entre deux points à l’intérieur du territoire d’un État, effectué par un autre État ou une entreprise de transport aérien d’un autre État.

Dans la perspective d’obtention de ce droit de cabotage, la Tunisie se doit cependant de réhabiliter certains aéroports de l’intérieur du pays et de les adapter aux normes internationales. C’est dans cette logique que des aéroports comme ceux de Tozeur-Nefta, Gabès, Gafsa, Tabarka-Ain Draham (nord-ouest), Remada (aéroport militaire converti en aéroport civil), ont été réaménagés.

C’est peut-être dans l’esprit de valoriser ces aéroports relookés que s’inscrit la proposition de l’Union européenne qui semble avoir bien compris la situation en exemptant de sa proposition l’aéroport de Tunis-Carthage.