Dès cette année 2023, le dédouanement n’est autorisé qu’à condition de présenter une autorisation, un certificat ou après l’accomplissement de certaines formalités douanières en Algérie.
Ces produits sont énumérés ci-dessous comme non exhaustifs :
- Les biens (marchandises) usagés (Art 50 de la loi de Finances complémentaire pour 2009, modifié par l’Art 54 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010)
- Les marchandises contrefaites ou celles portant de fausses marques laissant croire qu’elles sont d’origine algérienne (Art 22 du code des douanes)
- Les jouets imitant les armes de poings et autres (arrêté du 25 janvier 1997, interdisant l’importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouet imitant des armes de poing et autres)
- Les substances explosives (pétards et autres articles pyrotechniques) (décret 63-291 du 02/08/1963 et décret présidentiel n°90-198 du 30/06/1990)
- Les drogues, stupéfiants et substances vénéneuses
- Les pneus usagés et rechapés (arrêté interministériel du 01/07/2000)
- Les véhicules usagés à l’exception des véhicules importés par les non-résidents sous le régime de l’admission temporaire (art 40 de la loi de finances pour l’année 2010)
- Les armes et munition
- Les véhicules de marque Toyota « Land Cruser » Pick-up sous tous les régimes douaniers
- Les pièces de rechange usagées à caractère commercial
- Les livres et tout manuscrit, film et autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs
- Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) – (voir fiche substances appauvrissant la couche d’ozone, leurs mélanges et produits qui en contiennent).
