Face à la loi de finances 2023, les avocats affichent rejet et exaspération. Une position exprimée sans équivoque par le bâtonnier de l’ordre, Hatem Meziou, lequel estime que cette loi est le produit de diktats extérieurs, tout comme elle fait fi des spécificités afférentes aux professions libérales en Tunisie et affecte négativement le bon fonctionnement de la justice.

Lors d’un point de presse organisé mercredi 4 janvier 2023 à la Maison de l’avocat, le bâtonnier a vivement critiqué cette loi, soulignant qu’elle ne prévoit pas de réformes économiques et fiscales, et que son contenu “est délétère et enfoncera encore le pays dans la déflation et la polycrise”.

Il a ajouté que la profession d’avocat ne restera pas bras ballants face à un tel texte “dont la teneur s’inscrit dans le prolongement des politiques des gouvernements précédents soumis aux sujétions et diktats du Fonds monétaire international, dénonçant à ce titre une loi de finances attentatoire au droit d’ester en justice, un droit fondamental reconnu au citoyen”.

Les avocats sidérés par les prélèvements fiscaux

Le bâtonnier a saisi l’occasion pour fustiger la salve de prélèvements fiscaux arbitraires institués par la nouvelle loi de finances de 2023 visant les professions libres, mettant en garde contre ses incidences négatives sur le citoyen et son pouvoir d’achat.

L’avocat, un acteur économique actif et agissant

La profession d’avocat, a-t-il dit, se propose d’être un acteur économique actif et agissant œuvrant dans le cadre du circuit économique du pays, critiquant à ce propos le décret-loi 54 qui a provoqué des citations en masse devant la justice et qui représente une menace directe pour le dispositif des droits et libertés.

Impôts

Il a par ailleurs indiqué que l’élévation de l’impôt privera les groupes vulnérables du droit d’accès à la justice, ajoutant que le gouvernement, par l’entremise de cette loi, vise à ternir l’image des professions libérales en les taxant d’évasion fiscale.

L’Ordre des avocats annonce l’observation, jeudi 5 janvier, d’une journée de colère au Palais de justice de Tunis, au siège de l’Ordre et de ses sections régionales. Une occasion pour réaffirmer la poursuite de leur mouvement de protestation.

A défaut de réactivité du gouvernement, l’Ordre optera pour l’escalade.