Le certificat d’origine exigé par l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sera mis en application, à partir du lundi 16 janvier 2023. L’annonce a été faite par le Centre de promotion des exportations (CEPEX), samedi 14 janvier 2023, citant ministère du Commerce et du Développement des exportations.
C’est la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT) qui le délivrera, dans un premier temps, avant d’être généralisé sur les autres Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Selon le ministère du Commerce, ce certificat, qui constitue un élément clé des négociations de l’accord de libre-échange, sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont originaires de la Tunisie.
En effet, la Tunisie a adhéré à l’initiative ” Commerce guidé ” lancée le 7 octobre 2022 par le secrétariat de l’Accord sur la ZLECAf, à l’occasion de la tenue, les 7 et 8 octobre 2022 au Ghana, de la 10ème réunion du Conseil des ministres chargés du commerce des pays adhérents à cet accord.
La Tunisie fait donc partie des 8 premiers pays africains (Egypte, Ghana, Cameroun, Rwanda, Kenya, Tanzanie et l’île Maurice) qui se préparent à lancer la ZLECAf, dans le cadre de ladite initiative, a rappelé le ministère du Commerce. Cette initiative vise à booster les échanges commerciaux entre ces pays et pour faciliter le commerce intra-africain
Le secrétariat de la ZLECAf a incité les pays africains à concrétiser l’accord de création de de cette zone de libre-échange, dont le lancement a été prévue auparavant, en janvier 2021, en mettant à leur disposition des facilitations spécifiques de logistique ; telle que la conclusion d’un accord avec des sociétés de transport et de logistique afin d’assurer l’accompagnement des marchandises qui seront exportées dans le cadre de l’accord de libre-échange sur le marché ghanéen comme expérience pilote.
Concrètement, le secrétariat de la ZLECAf a mis en place 5 critères pour accepter l’adhésion d’un pays à l’initiative ” Commerce guidé “, à savoir l’envoi de l’offre tarifaire des biens temporaires, le choix des entreprises exportatrices et les produits à exporter, la création d’un comité Ad hoc pour assurer le suivi de l’initiative et la coordination avec le comité créé par le secrétariat à cette fin, outre la publication d’un texte juridique relatif à l’offre tarifaire temporaire.
Pour ce faire, la Tunisie a déjà déposé l’offre préliminaire auprès du Secrétariat de la ZLECAf et a mis en place un comité ad hoc regroupant les représentants des parties prenantes (ministères du commerce, du transport et des affaires étrangères, la BCT, la douane, l’UTICA, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Tunis…).
Entrée en vigueur depuis le 30 mai 2019, la ZLECAf vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde ayant le potentiel de rassembler plus de 1,2 milliard de personnes avec un PIB de plus de 2 500 milliards de dollars.
La Tunisie a officiellement adhéré, le 22 juillet 2020, à cette zone continentale.
