Le ministère de l’Economie et de la Planification a dévoilé, vendredi 20 janvier 2023 lors d’un atelier-débat organisé à Gammarth, la Stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires (2023-2025), élaborée selon une approche participative regroupant les secteurs public et privé.

Cette stratégie vise “à favoriser l’instauration d’un climat des affaires attractif avec un cadre réglementaire, juridique et administratif cohérent, inclusif, durable et générateur d’emploi et de valeur ajoutée”.

Elle a permis, en premier lieu, “d’identifier les doléances et contraintes rencontrées par les acteurs économiques et de proposer des mesures et des réformes structurantes qui permettront de surmonter les obstacles persistants, en se référant aux différentes stratégies nationales et sectorielles et au benchmark international”.

Elle vise également à redorer le blason de la Tunisie sur la scène internationale, suite à la régression de son classement dans le rapport “Doing Business” de la 46ème place en 2012 au 78ème rang en 2020.

Plus de 175 participants représentant le secteur public (ministères et structures étatiques) et privé (chambres mixtes, UTICA, Institut arabe des chefs d’entreprise, Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, Ordre des experts-comptables de Tunisie, Ordre des architectes de Tunisie…) ont contribué à la mise en place de cette stratégie.

229 mesures, 13 thématiques et 34 axes

La stratégie nationale pour l’amélioration du climat des affaires (2023-2025), qui s’inscrit dans le cadre du programme national des réformes et du Plan de développement 2023-2025 est constituée de 229 mesures, 13 thématiques et 34 axes, réparties en trois vagues d’implémentation (2022-2025) et ciblant 94 objectifs.

Sur les 229 mesures constituant la stratégie, 187 ont été approuvées en conseil des ministres. Les mesures restantes sont encore en cours de discussion.

Les mesures à court terme

Cette stratégie comporte des mesures à court terme (2023) visant à améliorer le climat des affaires en Tunisie, outre une feuille de route nationale (2023-2025) ayant pour objectif de renforcer l’attractivité de la Tunisie et d’améliorer son rang dans les différents classements internationaux.

Elle prévoit aussi la mise en place d’un cadre institutionnel de pilotage et de suivi de la feuille de route 2023-2025 et l’émission d’un livre blanc des réformes.

Les réformes inscrites dans le cadre de cette stratégie concernent essentiellement la révision de la politique de change, les marchés publics, les services financiers, la fiscalité, la création d’entreprises, l’emploi, le commerce extérieur…

Parmi ces réformes figurent la réglementation des nouvelles formes d’emploi (télétravail, travail partiel, travail en freelance, travail estudiantin…), l’instauration d’une cartographie digitalisée des terrains disponibles à l’investissement, la mise en place d’une structure ou d’un organisme spécialisé dans le commerce extérieur, l’introduction de la concurrence pour l’activité de manutention dans le port de Radès…

Il s’agit également d’accepter la simple déclaration de l’adresse, lors de la constitution juridique d’une entreprise pour une catégorie restreinte d’entreprises (TPE par exemple) et de supprimer l’obligation de légalisation de la signature dans le processus de création d’entreprises.

Il s’agit, par ailleurs, de créer une plateforme de réclamations des entreprises, investisseurs et citoyens permettant de faciliter la consignation et la médiation avec toutes les administrations, d’accompagner les administrations dans l’acceptation de la signature électronique, d’autoriser la création de comptes en devises pour les personnes physiques résidentes et de mettre en place un système d’information intégré relatif à la commande publique…