Le Conseil des Chambres Mixtes (CCM), la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) et le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) ont appelé à la mise en place d’une plateforme d’accréditation des importateurs organisés qui se conforment à la réglementation nationale.
Les trois organisations partenaires du Dialogue Public Privé (DPP) ont souligné dans un communiqué conjoint publié jeudi, que cette solution digitale favorisera l’accès des importateurs à une traçabilité de leurs transactions et prouvera leur professionnalisme.
Les organisations ont, par ailleurs, exprimé leur étonnement de la mise en œuvre des mesures prises, le 17 octobre 2022, restreignant les importations, ajoutant ” qu’elles sont en totale contradiction avec l’objectif d’amélioration du climat des affaires et de l’instauration d’un climat de confiance entre les partenaires du DPP”.
Elles ont fait remarquer que ” les mesures en question ont eu un impact immédiat négatif sur le tissu économique et suscité une profonde inquiétude parmi les opérateurs dans tous les secteurs vitaux “, appelant à leurs suspensions.
Le CCM, la CONECT et le CJD ont réaffirmé par ailleurs leur engagement à contribuer efficacement à l’implémentation des mesures prises pour l’amélioration du climat des affaires en Tunisie.
Le 16 octobre 2022, le ministère du Commerce et du Développement des Exportations, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et le ministère de la Santé, avaient annoncé dans un communiqué conjoint l’adoption d’un nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation ” dans le souci de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur “.
Le nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation des produits de consommation, a été adopté, tout en imposant l’importation de ces produits directement de l’usine qui les produit dans le pays exportateur, selon les trois départements ministériels.
Entrée en vigueur le 17 octobre 2022, cette décision ne concerne pas les opérations d’importation ayant fait l’objet d’ouverture de titres de commerce extérieur avant l’entrée de cette mesure en application.
Les ministères ont souligné que l’ouverture des titres de commerce extérieur pour l’importation de ces produits, exige la présentation par l’importateur, d’une facture portant le cachet des services spécialisés des structures publiques; à savoir les ministères du Commerce et du développement des exportations, de l’Industrie, des mines et de l’énergie, et l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Pour obtenir ce cachet, l’importateur devra présenter à la structure spécialisée, un dossier d’importation qui contient plusieurs pièces, dont une facture délivrée par l’usine exportatrice, un certificat d’une structure officielle du pays exportateur, relatif au statut juridique de l’usine, ainsi que l’autorisation d’exercice de son activité.
De son côté, l’Association de Lutte contre l’Economie de Rente (Alert) avait indiqué, le 17 octobre 2022, que le nouveau système de contrôle préalable à l’importation des produits de consommation va entraîner la dégradation du pouvoir d’achat du consommateur et des PME et ne fera que servir les intérêts des grands importateurs.
