La Tunisie figure parmi les pays où les banques doivent partager des informations avec les États-Unis d’Amérique. La Foreign Account Taxation Compliance Act (FACTA) est une loi américaine qui oblige les banques étrangères à partager des informations concernant les comptes de clients américains avec l’Innal Revenue Service (IRS). Les règles établies par FACTA sont conçues pour lutter contre l’évasion fiscale par les citoyens américains qui détiennent des comptes off-shore.
Au total, 105 pays ont accepté de se conformer à la FACTA, dont la Tunisie. Les banques étrangères dans les pays en question devraient transmettre aux Etats-Unis toutes les informations concernant les soldes offshore.
La plupart des pays qui ont accepté de se conformer à la Foreign Account Taxation Compliance Act (FACTA) ont conclu soit un accord Modèle 1 dont la Tunisie, les informations du compte sont collectées par les institutions financières du pays etenvoyées ensuite à l’autorité fiscale de ce pays. C’est l’administration fiscale étrangère qui partagera ensuite l’information avec l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis.
Mais a-t-on besoin de tout cet arsenal législatif lorsque, selon Janet Yellen, secrétaire au Trésor US, « À l’heure actuelle, le meilleur endroit pour cacher et blanchir de l’argent, ce sont les Etats-Unis » ? *
Les Etats-Unis, qui veulent guider le monde, ne sont apparemment pas le meilleur exemple pour ce qui est du respect des règles de transparence financière et fiscale. Après le scandale du Pandora Papers, on a observé la « migration » des fonds par centaine de millions de dollars des Caraïbes et de l’Europe vers le Dakota du Sud aux Etats-Unis. Curieusement aucun américain fortuné n’aurait été traîné dans la boue.
C’est d’ailleurs justifié (sic) par « une logique de construction d’un avantage comparatif reposant sur des lois moins-disantes fiscalement que dans d’autres États fédéré; des États comme le Delaware, le Wyoming, le Nevada et le Dakota du Sud se sont spécialisés et ont développé une économie basée sur les plans d’évasion fiscale »*.
Pour justifier ces pratiques, on met en avant le “rêve américain” et les parcours des selfs made manque pour contrecarrer la fiscalité sur les entreprises. Au Delaware, on autorise « la création de sociétés écran où le nom du véritable bénéficiaire de la société reste inconnu par l’entremise d’autres sociétés écran ou d’individus qui prendront le rôle de directeurs et d’actionnaires ».
Ceci n’est autorisé nulle part ailleurs mais ce sont là les privilèges exclusifs de la première puissance mondiale.
Jusqu’à quand ?
Amel Belhadj Ali
Sources : /PRNewswswire/
*The guardian : 14 novembre 2019
*https://www.open-diplomacy.eu/blog/bastien-beauducel-fiscalite-economie-usa
