La Fédération internationale de football (FIFA) et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ont mis en place un Fonds d’assistance judiciaire spécifique pour le football (le Fonds FIFA-TAS d’assistance judiciaire pour le football – FLAF) destiné à assister les acteurs du football faisant appel auprès du TAS, a annoncé mardi l’instance internationale.
Ce fonds, qui sera opérationnel à partir du 1er février 2023, est le premier fonds de ce type exclusivement consacré aux questions liées au football, que ce soit au niveau national ou international.
Cela garantit que les affaires portées devant le TAS impliquant le FLAF seront désormais : accessibles aux personnes physiques, notamment les agents titulaires d’une licence de la FIFA, ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour défendre leurs intérêts auprès du TAS.
Le FLAF sera exclusivement financé par une contribution annuelle de la FIFA. Ce dernier inclut également une assistance juridique gratuite pour tout individu portant une affaire devant le TAS. Le FLAF servira exclusivement à financer le paiement forfaitaire des frais de déplacement et l’assistance juridique de la partie concernée, ainsi que les mêmes frais pour les éventuels témoins, experts et interprètes.
