Un deuxième atelier de travail sur le projet de loi relatif aux transactions financières avec l’étranger et au Code des changes s’est tenu, samedi 25 février 2023, au palais Edhiafa à Carthage, indique la présidence du gouvernement.

Y ont pris part la ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, le ministre de l’Economie et de la Planification, Samir Saïed, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abassi, le président de l’UTICA, Samir Majoul, et des représentants du secteur privé, de startups et d’organisations professionnelles.

Le projet de loi vise à “réviser la réglementation des changes dans le cadre de la concrétisation du programme de relance économique et des réformes annoncées par le gouvernement dans l’objectif de rétablir progressivement, les équilibres des finances publiques, d’améliorer le rendement du régime de change, d’en simplifier les procédures et de renforcer son rôle dans l’amélioration du climat de l’investissement et des affaires” .

L’objectif est également, “de relever le niveau des exportations et de l’épargne nationale et augmenter le niveau des réserves en devises”, mais aussi “le rétablissement de la confiance des épargnants, des opérateurs économiques et des investisseurs étrangers”.

La ministre des Finances a souligné, à cette occasion, l’importance de ce projet de loi dans la réalisation des objectifs et des programmes nationaux de réforme, précisant que l’objectif de la révision du code des changes est de faire face aux difficultés existantes et de faciliter le travail des différents intervenants économiques en Tunisie ou à l’étranger.

“La réforme permettra de s’adapter à l’évolution technologique dans les transactions financières dans le cadre de l’économie numérique mondiale et la numérisation des opérations financières avec l’étranger, ce qui donnera des signaux positifs aux investisseurs tunisiens et étrangers”.

Elle a, également, souligné l’importance de réviser le régime de change pour développer les transactions financières avec l’étranger, et ce, en s’inspirant des expériences internationales pionnières dans ce domaine.

Nemsia a évoqué la nécessité de réviser le cadre législatif organisant l’activité de change manuel pour pousser l’activité de change illégale vers les circuits officiels et renforcer les systèmes nationaux de paiement et de transfert électronique.

Il s’agit, en outre, “de décider du principe de la libéralisation, en mettant l’accent sur la libéralisation des opérations courantes, des opérations d’investissements étrangers en Tunisie et des investissements des Tunisiens à l’étranger, et ce, de manière progressive dans le cadre de la réalisation des équilibres financiers, de la promotion des investissements et de leur rétablissement”.

Dans son intervention, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abassi, a souligné l’importance de ces programmes à la réalisation desquels oeuvre l’Etat avec ses différentes structures et notamment la BCT, en vue de renforcer les transactions financières en Tunisie et avec l’extérieur et d’améliorer le climat de l’investissement et des affaires.

Renforcer les initiatives pour soutenir l’économie nationale

Il a souligné le travail entrepris par l’Institut d’émission avec ses partenaires, pour développer ces domaines, servir les institutions financières et les startups et partant réaliser de la valeur ajoutée, créer une compétitivité aux plans national et international et s’adapter aux législations et technologies en vigueur.

Lors de cette rencontre, nombre de participants parmi les représentants du secteur privé et de la société civile ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer ces initiatives visant à soutenir l’économie nationale et le secteur privé en Tunisie et ce dans le cadre d’une approche participative.

Ils ont relevé l’importance d’instaurer rapidement des programmes et des objectifs stratégiques nationaux globaux, tenant compte des conditions locales et internationales et de leurs impacts sur nombre de secteurs stratégiques.

La révision du Code des changes est impérative

Les participants ont aussi souligné l’importance de la révision du Code des changes dans la création de la VA, l’appui à l’investissement ainsi que dans l’amélioration du rendement bancaire, financier et des services.

Pour rappel, Abassi a déclaré, le 4 janvier 2023, que le draft du Code des changes a été soumis à la présidence du gouvernement, soulignant que cette loi permettra de libérer “progressivement” et “totalement ” le dinar tunisien. Toutefois, selon lui, la nouvelle réglementation n’offrira pas la possibilité à tous les Tunisiens de détenir des comptes bancaires en devises.

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Les orientations et grandes lignes du projet de code des changes avaient été présentées le 7 février 2023, au palais Edhiafa à Carthage, lors d’un premier atelier de travail organisé par la présidence du gouvernement. L’objectif de nouveau projet de loi était de “moderniser le régime de change et adopter le principe d’une démarche progressive visant à atteindre la phase de libéralisation totale des échanges financiers avec l’étranger, tout en préservant les équilibres macroéconomiques”.