Citoyens et ONG ont le droit de porter plainte contre toute partie portant atteinte à l’environnement en Tunisie, qu’elle soit une entreprise, des particuliers, des structures de l’Etat ou autres.

“Pourtant, les Tunisiens ne sont toujours pas conscients de ce droit alors que les atteintes à l’environnement ont toujours existé et se sont même aggravées dans le pays durant les dernières années”, affirme Nejiba Zayer, magistrate-consultante, spécialiste du droit de l’environnement depuis 1991, à l’occasion de la publication du guide de Contentieux environnemental, par le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), dont elle l’auteure.

En Tunisie, il n’existe pas un Code de l’environnement qui regroupe tous les droits et textes réglementaires relatifs à l’environnement, mais le droit à un environnement sain est reconnu et garanti par la Constitution tunisienne et par plusieurs autres textes juridiques nationaux éparpillés, dont le Code des contrats et obligations, ainsi que par des conventions internationales, dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme, rappelle la magistrate, citée par la TAP.

Plusieurs textes juridiques mentionnés dans le guide du FTDES, stipulent, à cet effet, que tout citoyen peut saisir la justice pour des faits et actes ayant causé un dommage à l’environnement surtout si ces actes affectent directement ou indirectement sa santé et son bien être, a expliqué Nejiba Zayer.

Education environnementale

Elle estime par ailleurs que “les citoyens doivent être informés tous les jours par les médias écrits ainsi par les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux”.

Elle recommande d’introduire l’éducation environnementale au programme scolaire du cycle primaire pour ancrer le droit à un environnement sain, sensibiliser les jeunes générations à leurs droits en la matière et à la protection de l’environnement.

“Il faut que tout citoyen soit conscient de trois droits fondamentaux: le droit d’accès à la justice, le droit à un environnement sain, en tant que droit de l’Homme et le droit d’accès à l’information”, insiste Nejiba Zayer, qui juge très important aujourd’hui de dénoncer les pollueurs et de saisir la justice en cas d’atteinte à l’environnement, primo pour dissuader les transgresseurs et secundo pour réparer les dommages et indemniser les victimes.

Qu’entend-on par “dommage écologique”?

Un dommage écologique est défini par le guide du FTDES comme étant “une atteinte directe ou indirecte à l’environnement et à l’homme”. Il peut être physique ou moral et doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème afin qu’il soit applicable. Il est donc possible d’obtenir la réparation des dommages dérivant de l’atteinte à l’environnement.

Dénoncer les préjudices

Plusieurs outils et moyens s’offrent aux citoyens pour signaler ces préjudices. A l’instar de photos, de vidéos, d’enquêtes journalistiques, d’inspections officielles et de témoignages. Ils peuvent, par conséquent dénoncer et tenter des actions en justice contre les pollueurs.

Dans le monde, les litiges et contentieux climatiques et partant liés à l’environnement ont quasiment, doublé passant de 884 affaires portées devant les tribunaux nationaux de 24 pays différents, en 2017, à 1550 affaires dans 38 pays en 2020, selon “le rapport mondial sur les litiges relatifs au climat : bilan de la situation en 2020”, rendu public en janvier 2021.

Cette croissance du nombre des affaires portées devant les tribunaux, témoigne d’une conscience de la crise environnementale. Cette conscience est requise aujourd’hui, en Tunisie, d’après Zayer, pour lutter contre les infractions et permettre aux citoyens de mettre les parties qui portent atteinte à l’environnement et par conséquent à la santé humaine, devant leurs responsabilités.