Droit du sport : “La législation sportive et la relation entre Etat et les structures sportives” en débat à la FDSPT

Le sport tunisien est dans un contexte particulier et l’échange de vue et de propositions autour de la législation qui le régit et des moyens de son développement est susceptible d’aider à la résolution des problématiques qui persistent, a déclaré le ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Déguiche.

Intervenant à l’ouverture d’un colloque international à la Faculté de droit et des sciences politique de Tunis, jeudi 9 mars 2023, Déguiche a fait savoir que son département à privilégié la voie de la législation pour traiter les problématiques qui se posent voire les palier.

Le ministre a expliqué que le décret des structures sportives proposé se veut “un moyen d’épurer le secteur du sport, mieux organiser le service public du sport et instaurer le principe de la transparence dans l’élection des structures sportives”.

Il permettra, en outre, a-t-il ajouté, de favoriser la création de sociétés sportives et de palier la question du financement du sport.

Déguiche a, par ailleurs, annoncé un décret organisant les paris sportifs qui devrait, entre autres, permettre de préserver les mineurs, prévenir les addictions et maintenir la sécurité et l’ordre, tout en contribuant à combattre le crime.

Le président de l’Université de Tunis-Manar, Moez Chafra, rappellera quant à lui que le sport se présente aujourd’hui de plus en plus comme l’une des principales activités économiques et d’investissement dans le monde, mais que certaines problématiques liées à la législation en place (en Tunisie) tendent à freiner et en limiter les bienfaits économiques.

Dans ce sens, il souligne que le développement du sport et son essor économique demeurent tributaires de la législation qui le régit.

Problématiques juridiques

Pour lui, le droit du sport concentre de nombreuses problématiques juridiques extrêmement spécifiques. Le développement et la professionnalisation du sport ont entraîné la multiplication des occasions de litiges et de contentieux dans le sport.

“Il s’agit désormais d’un secteur économique à part entière”, a-t-il dit, soulignant que “les acteurs du sport se trouvent confrontés à de nombreuses problématiques dont le traitement requiert un cadre juridique plus adapté”.

Dans l’axe dédié à “la relation entre l’Etat et les structures sportives nationales et internationales”, Lotfi Larguet, assistant à l’Université de Tunis-Manar, a apporté une analyse de la relation entre l’Etat et ses structures sportives, prenant l’exemple du Comité national olympique tunisien (CNOT) dans son rapport avec l’Etat tunisien.

Il s’agit, a-t-il expliqué, de saisir les règles qui régissent ce rapport et de les situer par rapport au principe d’autonomie qui est sensé les présider.

Pour cela, poursuit-il, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs paramètres et du contexte politique et historique en liaison avec l’évolution mondiale et celle du mouvement olympique tunisien.

Emanciper le sport

Selon le conférencier, le CNOT était d’abord une structure de représentation soumise à l’Etat appelée à œuvrer dans un cadre tracé par l’Etat, lequel se réserve l’exclusivité dans la détermination de la politique sportive du pays.

La voie de l’émancipation est, par la suite, intervenue depuis 2006, grâce notamment à la loi en date du 24 juillet 2006 venu amender la loi de 95, pour intégrer le CNOT parmi les structures sportives, a-t-il indiqué.

De son côté, Ridha Touiti, enseignant au campus Tunis-Manar et avocat près la cour de cassation, a corroboré les dires de Larguet en affirmant que dans la plupart des pays, le sport est régi par les privés, mais qu’en Tunisie toute activité sportive, toutes disciplines confondues, est soumise à l’Etat.

Pour lui, dans sa relation avec les Fédérations, l’Etat se réserve le droit d’intervenir, d’imposer et, de ce fait, de minimiser le poids des structures internationales.

“L’Etat détient le sport et ce dernier demeure tributaire de l’Etat du fait que son organisation et son financement lui reviennent”, a fait remarquer Ridha Touiti qui estime que “la donne devrait changer et que le monopole et le poids des structures internationales devraient être révisés pour restituer à l’Etat le rôle qui lui est dévolu”.

Pour rappel, le colloque dont les travaux se dérouleront sur trois jours (9, 10 et 11 mars 2023), traitera plusieurs points ayant trait à la thématique du droit du sport, notamment, le financement sportif, l’assurance, la sécurité sociale, les paris sportifs et la gouvernance des structures sportives.

Des conférenciers tunisiens et étrangers d’Irak, d’Algérie, des Emirats arabes unis et de France, entre experts, académiciens, juristes et autres représentants des organisations et structures gouvernementales et sportives, animeront le débat.