Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce, dans un communiqué publié vendredi 10 mars 2023, de nouvelles mesures destinées aux unités d’emballage du sucre blanc en buchettes, dans l’objectif de réguler les circuits de distribution de ce produit distribué par l’Office du commerce de Tunisie.
Le ministère appelle en effet les industriels du secteur à la nécessité de déclarer leurs activités ainsi que les adresses de leurs usines d’emballage et leurs entrepôts de stockage auprès des directions régionales du commerce. Pour ce faire, ils doivent remplir une déclaration disponible en ligne.
Il est impératif également que les industriels actualisent leurs données auprès du Registre national des entreprises, et ce dans un délai de 15 jours, à compter de la date de la publication de ce communiqué.
Le ministère met par ailleurs l’accent sur l’utilisation d’un emballage conforme aux réglementations en vigueur, en mentionnant, notamment, le nom social et commercial, l’adresse et le poids net du produit.
Les unités d’emballage du sucre blanc en buchettes devront aussi s’approvisionner, obligatoirement, auprès des centres de l’Office du commerce de Tunisie. Seules les unités d’emballage du sucre, dont la situation fiscale est en règle et l’activité déclarée auprès des services du ministère du Commerce et du Registre national des entreprises, dans les délais impartis, seront approvisionnées, prévient le ministère du commerce.
D’autre part, le département du Commerce invite l’ensemble des professionnels utilisant le sucre blanc en buchettes, dont les hôtels, les cafés et les commerçants à ne pas s’approvisionner auprès des unités qui ne répondant pas à cette nouvelle réglementation et à dénoncer les contrevenants auprès des services de contrôle économique.
