La nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui vient d’entamer la constitution de ses commissions, quelques heures après la tenue, lundi 13 mars 2023, de sa séance plénière inaugurale, devrait éviter les tiraillements, impulser l’instauration de réformes économiques et la concrétisation des accords financiers bloqués, dans un contexte qui se caractérise par des relations tendues entre le pouvoir et les organisations professionnelles et syndicales.

Pour l’ancien ministre du Commerce et expert économique, Mohsen Hassan, l’ARP pourrait avoir un rôle économique dans le contexte de la complexité de la situation économique et financière de la Tunisie, enregistrée au cours de ces dernières années et de nombreux dossiers sur la scène devenus source d’affrontement entre l’autorité représentée par la présidence de la république, le gouvernement et les organisations professionnelles dont en premier lieu l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a-t-il ajouté.

Dans sa réponse aux questions adressées par l’Agence TAP, Hassan a expliqué le rôle économique de l’Assemblée, notamment la commission des finances, la plus importante structure chargée de l’examen des lois d’ordre économique et financier, des défis financiers auxquels fait face la Tunisie pour mobiliser des ressources financières en faveur du budget de l’Etat, essentiellement l’accord du Fonds monétaire international (FMI).

Nécessité de mettre en place des mesures accélérées

Mohsen Hassan estime que le nouveau Parlement et la commission des finances sont appelés à axer le travail lié aux volets économiques et financiers sur trois niveaux fondamentaux.

Il s’agit de l’élaboration d’une stratégie de relance économique basée sur une initiative législative identifiant le rôle de l’Etat à travers le budget, le sauvetage des petites et moyennes entreprises (PME) et de la préservation du tissu économique tunisien.

Le législateur est appelé à adopter des lois et des législations incitant l’Etat à préserver le tissu économique en dépit de la crise actuelle, a-t-il précisé.

Et de poursuivre que le cadre juridique doit déterminer les orientations de l’Etat en consacrant un budget au profit des familles vulnérables (des transferts financiers), compte tenu d’un taux de pauvreté de 21% et de la détérioration du pouvoir d’achat.

Selon lui, le Parlement doit inciter le gouvernement à présenter une loi de finances rectificative pour l’année 2023 tout en tenant en compte les changements enregistrés au niveau des hypothèses et des objectifs fixés lors de l’élaboration de la loi des finances 2023.

Le Parlement est également appelé à traiter le projet de loi des finances (LF) pour l’année 2024, d’une manière plus sérieuse et rapide car l’élaboration de cette loi doit se faire dans le délai légal et les députés peuvent introduire des modifications au prochain plan quinquennal de développement conformément aux changements, même si ce dernier est approuvé par le gouvernement.

Il a indiqué que le Parlement intervient au niveau législatif par la mise en place des réformes économiques et financières requises pour la Tunisie, notamment avec le démarrage progressif des réformes des subventions de l’évasion fiscale et de l’économie parallèle.

D’autre part, la Tunisie fait face à des difficultés liées à la réforme fiscale surtout avec la présence d’un grand nombre de textes législatifs, faisant savoir que la réforme fiscale est la principale recommandation citée dans les accords financiers avec l’extérieur, que les bailleurs de fonds exigent et elle constitue, aussi un pilier du programme national des réformes proposé par le gouvernement de Najla Bouden.

Il souligne que la commission des finances doit se référer à des experts pour unifier les textes relatifs à la fiscalité et ceux des entreprises publiques.

Au niveau de l’économie parallèle et de la spéculation, malgré les décrets publiés, “le législateur doit revoir les lois relatives à la fraude, comme la révision de la loi sur la concurrence et les prix de 2015 pour limiter la spéculation et la concurrence”.

Ce point nécessite, par exemple, de reconsidérer la mission du Conseil de la concurrence pour qu’il puisse jouer son véritable rôle, de reconsidérer le rôle du contrôle économique, et d’améliorer les conditions d’accès au financement bancaire.

Hassan conclut que l’institution législative peut jouer un rôle très important en ce qui concerne la mise en place de réformes économiques et financières dans le but de développer le climat des affaires et le retour des investissements.

D’autre part, le Parlement devrait simplifier et mettre à jour les lois relatives à la corruption afin d’aider à l’éradiquer au niveau de l’Etat, a-t-il dit.

Importance du rôle de l’ARP dans la convergence des vues

L’expert souligne que le nouveau Parlement pourrait jouer un rôle important dans la convergence des vues entre le gouvernement, la société civile, les organisations et les organismes, surtout dans le cadre du manque des perspectives de rapprochement au cours de ces derniers mois, à condition que ces parties aient une volonté de dialogue, de rapprochement et de discussion des points de divergence, afin d’établir des relations tripartites et multilatérales.

Il a aussi mis en exergue l’impératif de restaurer et valoriser l’image de la Tunisie à l’étranger sur la base du dialogue, du rapprochement et sur le droit et les institutions.

Il estime que le Parlement peut jouer un rôle de médiateur entre les différentes parties, le gouvernement et ses partenaires sociaux, ce qui peut contribuer à réduire les problèmes et les divergences d’opinions entre tous les acteurs.

Le rapprochement enregistré au niveau du Parlement entre les différentes institutions étatiques, les organisations syndicales et la société civile conduira à diffuser des messages très positifs au niveau national en apaisant l’ambiance générale et en valorisant l’image de la Tunisie à l’étranger sur la base du dialogue et du rapprochement et sur le droit et les institutions.