Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a lancé un appel à commentaires pour le projet d’avis CNC relatif à la comptabilité du Fonds de garantie des dépôts bancaires (FGDB).
Le ministère des Finances précise, dans un communiqué rendu public le 22 mars 2023, que cette action s’inscrit dans le cadre des préparatifs aux travaux de l’Assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité.
Il indique que les commentaires doivent être adressés à la Direction générale des participations – Secrétariat permanent du CNC Tunis, ou par courrier électronique à : DGP@finances.tn
Le FGDB a été créé sous forme d’établissement public d’intérêt général doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative en vertu de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers (article 149) au capital de 5 millions de dinars totalement libéré et souscrit à parts égales par l’Etat tunisien et la Banque centrale de Tunisie (BCT).
La première réunion de son Comité de surveillance s’est tenue le 9 janvier 2018, et ce après la mise en place définitive de ses organes de gouvernance.
