Le ministère du Commerce et du Développement des exportations appelle les agents immobiliers à prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des clients en relation ou originaires des pays figurant sur les listes noires et grises du Groupe d’action financière (GAFI).
Il s’agit de tenir compte de l’évaluation des risques conformément à la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Le département du Commerce recommande de consulter les listes qui identifient les juridictions qui présentent des vulnérabilités, afin de protéger le système financier international, à savoir les juridictions à hauts risques (liste noire) et les juridictions sous surveillance (liste grise).
En effet, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a adressé une notification (n°199/2023) comportant les mises à jour du GAFI aux banques, établissements financiers et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD).
Le Groupe d’action financière (GAFI) est l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il définit des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu’elles causent à la société.
